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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
67ed7ec7da9e15c5131fad7b
2 avril 2025
2 avril 2025
SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier, Vu l’ordonnance de la Présidente du Tribunal Correctionnel de Lyon en
Source officielle2ème chambre Cab4
697c195dcdc6046d4730ca17
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par jugement du tribunal correctionnel du 13 décembre 2022, Madame [S] [R] a été condamnée pour l’accident du 27 décembre 2021 du chef de blessures involontaires par conducteur dont le permis de conduire
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f2b2ca89df237e2a438
23 avril 2024
23 avril 2024
Par courrier de son conseil du 7 février 2022, Monsieur [F] [S] a sollicité la restitution des huit chiens ayant fait l’objet de la saisie pénale dont le tribunal correctionnel a ordonné la restitution
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd723d548223b2c7ab362d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par jugement du 5 mai 2015, le tribunal correctionnel de Pontoise, saisi par ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel en date du 23 janvier 2015, a, notamment, relaxé Mme [B] des faits de
Source officielleChambre Correct. - LDI
679a94c1e9a46d1f5a766f6c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1987 à [Localité 4] (NORD), détenu à la Maison d’arrêt de [Localité 7] - non comparant D’autre part, PROCÉDURE [B] [W] a été condamné par jugement contradictoire prononcé le 18 mars 2024 par le Tribunal
Source officielleJ.L.D.
6716c80748ad42c28b036646
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Alors détenu au centre pénitentiaire de [Localité 3] en semi-liberté à la suite de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Toulouse en date du 31 août 2023 à la peine de 8 mois d'emprisonnement
Source officielleQuatrième Chambre
6688377f342d338c20d2cc20
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame [B] soutient que la demande d’indemnisation de Monsieur [T] a été tranchée dans le dispositif du jugement du Tribunal Correctionnel du 19 mai 2022 qui est devenu définitif après le désistement d
Source officielleChambre Correct. - LDI
679a94bee9a46d1f5a766f33
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par conclusions déposées à l'audience, Mme [M] [Y] ainsi que l'assureur la MAAF, intervenu volontairement à l'instance sollicitent du tribunal correctionnel le débouté de la demande formulée au titre de
Source officielle1ère Chambre
69fa6840cdc6046d47b79a5d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Une information judiciaire contre X pour administration de substances nuisibles était ouverte le 18 août 2016, [I] [F] était mise en examen le 9 juin 2017 et renvoyée devant le tribunal correctionnel par
Source officielleChambre 1
68715dc3d395d6ba9f2a5558
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [M] sera jugé pour ces faits par le tribunal correctionnel de Quimper le 11 décembre 2025.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6706c99bf1d01e3c86f0859d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Au soutien de ses prétentions, la requérante a exposé avoir été cambriolée le 28 janvier 2023 ; que l’auteur a été condamné par le tribunal correctionnel de Créteil le 14 avril 2023 ; qu’elle n’a pas pu
Source officielle2ème Chambre civile
670eb4db1c3411ff34541429
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En défense, AXA propose la somme totale de 7 302,50 €, correspondant au jugement du tribunal correctionnel.
Source officielle2ème Chambre
6a15f815cdc6046d4706bf2e
21 mai 2026
21 mai 2026
Par jugement du 20 janvier 2020, le tribunal correctionnel de Lyon a reconnu Mme [L] [W] coupable du chef d’homicide involontaire Par ordonnance du 25 septembre 2018, le juge des référés de [Localité
Source officielleJ.L.D.
686c3dc4dd7001754d625518
5 juillet 2025
5 juillet 2025
L’absence de la fiche pénale n’est pas une pièce utile conditionnant la recevabilité de la requête, le juge étant par ailleurs suffisamment éclairé par le jugement du Tribunal correctionnel de Paris en
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6708165589f19e8c50f85f11
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de celle-ci, renvoyant l’affaire sur intérêts civils devant la 6ème chambre du tribunal correctionnel.
Source officielleJLD
670d6845a97004776198519c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision ordonnant l’hospitalisation de Monsieur [O] [Y] au CPA en date du 15 juillet 2024 prise par Julie TRIPON, présidente du tribunal correctionnel
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
670818ac89f19e8c50f897e4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/10/2024 expédition à Me Laëtitia BIRENBAUM - 1869 Me Aurélie DAMEVIN - 1124 CPAM du Rhône copie à Dr [G] signification
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
67fea2737a459da3dcdea36e
10 avril 2025
10 avril 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 10/04/2025 expédition à Me Faten MAZIGH - 600 copie à Dr [E] [L] signification envoyée le 10/04/25 à :
Source officielleChambre Correct. - LDI
67feb8a47a459da3dcdeeb5b
10 avril 2025
10 avril 2025
V représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES D’autre part, FAITS ET PROCEDURE M [V] [U] a été condamné par jugement contradictoire prononcé le 14 juin 2024 par le tribunal
Source officielleChambre Correct. - LDI
679a94c4e9a46d1f5a766fb4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 4] ; Non comparant ni représenté ; D’autre part, FAITS ET PROCÉDURE M [K] [Y] a été condamné par jugement contradictoire prononcé le 15 mars 2024 par le tribunal
Source officiellePage 3 sur 136