Mme T... a été poursuivie devant le tribunal correctionnel de Cayenne, selon un procès-verbal qui lui a été notifié par le procureur de la République, pour infraction à la législation sur les étrangers

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution immédiate.

correctionnel de Pointe-à-Pitre pour recel ; que par jugement du 15 septembre 2016, le tribunal correctionnel a déclaré Mme I... coupable de ce délit, et l'a condamnée à dix mois d'emprisonnement avec

"ainsi que de la procédure de renvoi devant le tribunal correctionnel" ; que la chambre de l'instruction a prononcé l'annulation du seul maintien sous contrôle judiciaire après avoir constaté que la personne

R... et J... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel et M.

X... et Y... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, par ordonnance du juge d'instruction, en date du 19 mai 2011, du chef de vol avec violences et en réunion, M.

Par jugement du 11 mai 2018, le tribunal correctionnel a rejeté ces exceptions, reconnu M.

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal correctionnel de Liège - Belgien.#Wettbewerb - Postmonopol - Umfang.#Rechtssache C-320/91.

dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction au Code de l'urbanisme et à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, a confirmé le jugement du tribunal

correctionnel du Havre a rejeté la confusion de la peine prononcée par ce même jugement, avec celle prononcée par le tribunal correctionnel de Pontoise le 3 septembre 2010 ; que la décision ayant autorité

Q..., a rendu le 4 octobre 2002 une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de ce siège. 3.

du jugement du tribunal correctionnel ayant renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir, a renvoyé la cause et les parties devant les premiers juges ; Vu l'ordonnance du président de la chambre

Opéra, exploitant un hôtel à Paris, a été citée directement devant le tribunal correctionnel par la ville de Paris pour contravention d'hébergement ou location sans déclaration par redevable de la taxe

V... ; que, par un jugement devenu définitif du 21 juin 2013, le tribunal correctionnel, statuant sur intérêts civils après avoir ordonné une expertise médicale, a condamné M. K... à payer à M.

[A] [I] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, à Besançon, le 11 décembre 2019, volontairement exercé des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit

[X] [K] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir commis des agressions sexuelles sur de jeunes enfants. 3. Le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable.

La société [1] a été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé. 3.

mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de procédure que Jean X..., directeur de publication de la revue Akribeia, a été poursuivi devant le tribunal