[A] [P] à payer au syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la somme de 2 000,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

[Y] et Mme [A] épouse [Y] -de constater la prescription de l’action et débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] -de condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence

DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la société ANDRE GRIFFATON [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER

Par acte du 14 janvier 2026 remis à personne morale, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet NRFI (ci-après le syndicat des copropriétaires) a fait

, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par Madame [K] [I], mandataire judiciaire, la société GAN ASSURANCES, assureur du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

La responsabilité du syndicat des copropriétaires de la résidence LA BASTIDE doit être retenue.

Par courrier du 16 avril 2025, le conseil du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] a demandé à Monsieur [B] [M] de bien vouloir lui confirmer qu'il était bien le syndic

Par acte de commissaire de justice délivré le 23 décembre 2025, la SAS ALD a fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] aux fins de : « - Condamner le syndicat des copropriétaires du

[G] [H] demandent au tribunal de : « DEBOUTER le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] de l’ensemble de ses demandes, JUGER que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] a appelé en trop

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FOUINEAU IMMO, de l’ensemble de ses demandes ; A TITRE RECONVENTIONNEL : CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

A.C.M [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0055 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

AMR et ceux appartenant au syndicat des copropriétaires.

[M] [T] n’a pas répliqué aux conclusions d’incident du syndicat des copropriétaires. L’incident a été plaidé le 30 mars 2026.

Aux termes de cette assignation, le syndicat des copropriétaires sollicite du tribunal de : CONDAMNER Monsieur et Madame [R] à payer au Syndicat des Copropriétaires de l'immeub|e situé [Adresse 1]-[Adresse

affectées au lot de ce copropriétaire, la créance du syndicat des copropriétaires est justifiée (ex. : Civ. 3ème, 7 juillet 2016, n° 14-28395).

Sur la demande reconventionnelle du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 1.

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à Meudon (92190), représenté par son syndic la société FONCIA AGENCE CENTRALE (ci-après « le syndicat des copropriétaires »), Madame [O] [C] et Monsieur

W] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice, la somme de 1 904,57 euros à titre provisionnel au titre des charges de copropriété demeurés impayés, outre