CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 résultats pour « opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697bd7c1cdc6046d472c8150

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2017, ayant étendu la mission de l'expert à de nouveaux dommages et notamment à des infiltrations en toiture et en façade de l'immeuble, des problèmes de scellement de gonds aux fenêtres de l'immeuble

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent
TJ

Section des Référés

66edc67323308db0e5f36344

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle ajoute avoir demandé la production d’une garantie de paiement, faute de règlement de la situation et règlement tardif de la situation n°12.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00becdc6046d4759bfe5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'entreprise réalise ses opérations en majorité en Île-de-France et à [Localité 1].

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

juridiques, administratives et financières concourant au même objet.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c0ee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Y]), est intervenue en qualité de maître d'œuvre dans l'opération de construction et est assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ;la société QUALICONSULT est intervenue à l'opération de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67eeeb3db848dd6814c63e21

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les investigations de l’expert ont permis de déterminer qu’un enduit de protection hydrofugé avait bien été prévu au marché mais qu’aucune nappe de protection de type DELTA MS n’avait été installée sur

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cb0b8daa57c7f6762ac

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle déduit que la retenue opérée à ce titre est abusive.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b22836

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Des infiltrations sont survenues au cours des opérations d’expertise.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8d2416523b9959b8c6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par assignation en date du 11 octobre 2018, Mme [A] a attrait aux opérations d'expertise Mme [P], son assureur, la MAF, la société BIMPS et son assureur le GAN Assurances, afin que les opérations d'expertise

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4b072c53c9d62b87e9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l'espèce, compte tenu des demandes en divorce concurrentes présentées par les époux, il y aura lieu de prononcer leur divorce pour altération définitive du lien conjugal conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b69c0d3e3fe99cae04a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE La société Marignan Résidence a fait construire un immeuble collectif et des maisons individuelles, situés [Adresse 4] à [Localité 36].

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec253e3bdd077866dea

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ensuite, le bâtiment d’habitation doit répondre aux exigences de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155a0aa7e95fd3fcf800f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L’immeuble a été livré entre les mois de mars et mai 2008.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f95027de0ebe408dac6ede

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En conséquence débouter les époux [C] de leur demande de condamnation in solidum à l'égard des concluantes et de la société ET DEMAIN SARL D’ARCHITECTURE au titre des travaux de reprise des poutres 2 et

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413002fc178212f84de4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En outre, par ordonnance du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 8 février 2021, était ordonnée, à la demande de Mme [F] et M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155a1aa7e95fd3fcf803b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [R] épouse [H] est copropriétaire, en indivision avec ses enfants, Monsieur [Z] [H], également occupant des lieux et Mme [F] [H], d’un appartement situé au 1er étage de l’immeuble

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5a2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En raison du confinement lié à l'épidémie de COVID-19, ils ont accepté de décaler la livraison au 1er juillet 2020.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69839d94cdc6046d47ed2b47

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle souligne que ces soupçons ont été confirmés lors des travaux de curetage entrepris après la livraison des locaux et qu’elle en a aussitôt informé son bailleur.

Source officielle