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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

6616d91663271232b2e4c405

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfdeadcdc6046d475debae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfdeafcdc6046d475debcb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfdeb1cdc6046d475dec0f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfdeb4cdc6046d475dec25

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68efe74ec07170de10e464d7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian HABETS, auditeur de justice, et de Clémence MULLER, Greffière.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

697b8502cdc6046d4721ecac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Aurélia DENIS, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6980d20ccdc6046d47a439ba

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Anaïs RICCI, Greffier Le greffier Le Juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6626ab051329eb3db7c27bfd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

670450b38d5cd4a8759b6a7c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

A l’audience du 02 octobre 2024 Maître CLERC, subsituant Maître RAHI dans les intérêts de la demanderesse, a confirmé ledit désistement d’instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686d62bba2273490db1080ad

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686d62bda2273490db1080f5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686d62c2a2273490db1081ff

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f6bbdba9d5adc26061f449

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6616d91163271232b2e4c336

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93538de0398b522ff33

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

- N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me CLERC

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cc24965b5d9df315f03

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CLERY [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC250 Décision du 03 Juillet 2025 Charges de copropriété N° RG 23/15666

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68efe73ec07170de10e46034

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian HABETS, auditeur de justice, et de Clémence MULLER, Greffière.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68efe757c07170de10e466f1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian HABETS, auditeur de justice, et de Clémence MULLER, Greffière.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686d62baa2273490db108084

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

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Dépôts des comptes

CONDUITE CLERC ALPHA

SIREN 942666868Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

20/08/2026

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Dépôts des comptes

Clerc SAS

SIREN 882089527Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/08/2026

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Créations

CLERC, Jean-Franck, Sylvain

SIREN 810335455Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

18/08/2026

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Modifications diverses

CLERC, Véronique Nathalie

SIREN 338634371Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

18/08/2026

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Radiations

E-CLERC

SIREN 983411588Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/08/2026

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