procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2009, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Matthieu ROQUEL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant et Me Vincent

[X] [Z] pour les lots n°1, 2, 3, 4, 17 et 19 -MME [D] [Z] pour le n° 11 - la SCI ETXEAK (dont le gérant est M. [S] [Z]) pour les lots n°15 et 16 -M.

La société EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE TERTIAIRE a sous-traité l’exécution des travaux à : - la société ARBLADE ET FILS, pour le lot « bardage » ; - la société GROUPE GOYER, pour le lot « menuiseries

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître Vincent LAGRAVE 27 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL

Il affirme que la canalisation fuyarde dessert exclusivement le lot de M.

du lot n°2 structure bois bardage - la société PEB, pour la réalisation du lot n°3 couverture bacs aciers étanchéité - la société CAILLE, pour la réalisation du lot n°4a menuiseries extérieures - la société

L’acte précisant que la servitude a été prévue pour éviter que des difficultés surgissent quant à l’alimentation en eau des autres lots.

[W] [Y] propriétaire des lots 9, 11 et 12 au 6ème étage et du lot 3 au 1er étage, pour effectuer le remplacement des fenêtres et volets » a été refusée. M.

Compoint 75018 PARIS Madame [E] [X] 17 Rue Vincent Compoint 75018 PARIS Syndic. de copro.

représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Madame [L] [Y] née en 1964 en COTE D’IVOIRE demeurant [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Vincent

la société CUYNAT CONSTRUCTIONS, titulaire du lot gros œuvre et assurée auprès de la Compagnie AXA France IARD.

mise à prix de 120 000 euros pour les lots 1665 et 1302 et 100 000€ pour les lots 1355, 1203 et 1616 avec faculté de baisse en cas d’enchère déserte des biens ci-après désignés : Lot 1655 : un appartement

Aucun tantième n’est affecté audit lot.

RE F E R E N° Du 12 juin 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYXR 54G c par le RPVA le à Me Marc-olivier HUCHET, Me Vincent LAHALLE, Me Vianney LEY, Me Emmanuel PELTIER - copie

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS : A l'audience publique du lundi 03 novembre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent LOIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

La SCI SIXEL 3, dont Monsieur [D] est le gérant, est propriétaire des lots n°1, 29, 101, 111 et 113.

conformément aux articles 804 [X] 805 806 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 17 février 2026 en audience publique , devant : Président : Corinne GILIS Assesseur : Anne VINCENT