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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 2
662a99e9c8a1343b8cd5f9ce
25 avril 2024
25 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 3
662fdfa2b89538338ecdc429
29 avril 2024
29 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 3
6682ee32d7288dcb2a012a15
1 juillet 2024
1 juillet 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a6228119c9031f6532
15 janvier 2024
15 janvier 2024
représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a7228119c9031f67c7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Aliénor CORON, juge, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 3
65b00c9db98137c174756cbd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 2
65b2afa1fd6229a4e5873c99
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielle4ème chambre 2ème section
662a9fcfc8a1343b8cd624eb
25 avril 2024
25 avril 2024
avocat postulant, vestiaire #C0055, et par Maître Nicolas JONQUET, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant DEFENDERESSES Association QUALIBAT [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Pierre
Source officielleChambre 5/Section 2
662a99ebc8a1343b8cd5fa0a
25 avril 2024
25 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 3
65b00c9cb98137c174756bcb
22 janvier 2024
22 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 3
662fdfa4b89538338ecdc45a
29 avril 2024
29 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a3228119c9031f611c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 3
65b00c9db98137c174756da5
22 janvier 2024
22 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 3
662fdfa0b89538338ecdc3fd
29 avril 2024
29 avril 2024
W02 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame [C] [A], statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleRéféré président
66feefc4172da17169eb356c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre
Source officielleService des référés
67096c8e06866c0645d283dd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, RG N°24/54414 DEMANDERESSE SNC LE MAITRE SEGUR
Source officielleChambre 5/Section 2
660eeafefbb79e8fd3d2f10a
4 avril 2024
4 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleJ.E.X
6688377e342d338c20d2cbef
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[O] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS, avocats au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66bcf34fdd1496533f52ded5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MINUTE N° AFFAIRE [I] [C] épouse [P] C/ [F] [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre
Source officielleChambre 5/Section 3
662fdfa2b89538338ecdc42f
29 avril 2024
29 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officiellePage 3 sur 9