ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [G] [D] 22 Bis Route de Ploermel 56490 GUILLIERS Madame [Z] [D] 22 Bis Route de Ploermel 56490 GUILLIERS Tous deux représentés par Maître Marie Pierre HAMON PELLEN

SPECIALISE DE [Localité 1] : Comparant en la personne de madame [T] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [O] [R] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Marilyne PERON-ADAM

SPECIALISE DE [Localité 1] Comparant en la personne de madame [K] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [Y] [O] Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Marilyne PERON-ADAM

UNIVERSITAIRE DE [1] Comparant en la personne de madame [R] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [Z] [V] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Marilyne PERON-ADAM

DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [1] : Comparant en la personne de madame BAUCHAMP DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [Z] [F] Non comparante, convoquée, représentée par maître Marilyne PERON-ADAM

pour avocat postulant Maître Hadrien DURIF, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON

NEO SAILING TECHNOLOGIES [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-Pierre HAMON PELLEN, de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, substituée par Maître Stéphanie BAHOLET, avocats au barreau de VANNES

RG 20/03366 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPDJ DEMANDEUR : Madame [X] [S] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 16] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître Floriane PERON

CER CALDAS dont le siège social est sis 2, Rue de la Remise du Verrou - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Maître Adren PELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: E 639 , avocat plaidant, non

de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Octobre 2024 par Monsieur Jacques PERRONE

de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Octobre 2024 par Monsieur Jacques PERRONE

de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Monsieur Jacques PERRONE

de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Monsieur Jacques PERRONE

Jacques PERRONE , magistrat honoraire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier. Le Greffier Le Président Copie à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, M. [M] [E],

- [Adresse 36] - [Adresse 37], représenté par son syndic en exercice, la société DENFERT IMMO, exerçant sous l’enseigne CABINET JOURDAN SAS [Adresse 18] [Localité 22] représentée par Maître Adrien PELON

Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE L’association Union Nationale de l’Enseignement Technique Privé (UNETP) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anaëlle PÉRON

Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE URSAFF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON

comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [V] [K] épouse [N] Non comparante bien que régulièrement convoquée, représentée par maître Marilyne PERON-ADAM