Tribunal Judiciaire · Service de proximité — 3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]

Minute n° : 
Du 03 Octobre 2024
Service de proximité
N° RG 24/02461 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX7U




JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE





DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :


DEMANDERESSE

Syndicat des copropriétaires LE QUERCY à [Localité 1]
Représenté par son syndic la SARL AGIT
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par Me Stéphanie BRAGANTI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Aude GIUGLARIS, avocat au barreau de NICE,


DÉFENDEURS

M. [D] [F]
[H]
[Adresse 3]
99 ROYAUME UNI
non comparant, ni représenté,

Mme [E] [F]
[H]
[Adresse 3]
99 ROYAUME UNI
non comparante, ni représentée

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Assignation - procédure au fond en date du 24 Mai 2024, le Syndicat des copropriétaires LE QUERCY à [Localité 1] a fait convoquer Monsieur [D] [F] et Madame [E] [F] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 03 Octobre 2024;

Le Syndicat des copropriétaires LE QUERCY , représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de son instance ; 

Monsieur [D] [F] et Madame [E] [F] n’ont pas comparu;

Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, ;


Constate le désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires LE QUERCY à [Localité 1] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction 

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Ainsi jugé en audience publique le 03 Octobre 2024 par Monsieur Jacques PERRONE, magistrat honoraire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.

Le Greffier Le Président 




Copie à Me Stéphanie BRAGANTI, M. et Mme [F]