Vu la requête reçue au greffe le 07 Avril 2026 à 09h14 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01673 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPV5 présentée par Monsieur [Z] [A] et concernant Monsieur [B] [H] né le 14 Mars

[H] [Y], muni d’un pouvoir PROCEDURE : Date du recours : 22 Mai 2024 Plaidoirie : 16 Mars 2026 Délibéré :18 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE M.

05 Mars 2026, et mise en délibéré pour être rendue le 09 Avril 2026 .

Le 14 mars 2023, les vendeurs ont consigné entre les mains de leur notaire la somme de 2640 €.

Un second expert, monsieur [K], intervenait également et établissait son rapport, le 1er mars 2024.

K0035 En application des dispositions des articles 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 05 Novembre 2025 en audience publique devant : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Marie-Pierre

Celui-ci a alors, dans un courrier du 5 mars 2025, indiqué que les travaux avaient démarré le 20 février 2025 ; une deuxième expertise amiable a été sollicitée par l'assureur de M. 

Vice-présidente juge de l’exécution GREFFIER : Nathalie RENAUX, Greffier présente lors des débats et du délibéré Le Tribunal après avoir entendu les parties en leurs explications à l'audience du 30 Mars

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BALE Me DESCLOZEAUX ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAX N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars

Après avoir effectué une mise en demeure demeurée infructueuse, la SARL ANGDYL a fait assigner la SCI [L] devant le tribunal judiciaire de Draguignan par acte de commissaire de justice du 09 mars 2022

La pièce 11 est un courriel du 9 mars 2022, adressé par le notaire de la SCI Locotox au notaire de la SCI Trincafer.

Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, DÉBATS A l’audience du 16 Mars 2026, tenue en audience publique, avis a été donné

La clôture a été prononcée le 03 mars 2026, par ordonnance du 23 janvier 2026. L’audience de plaidoirie a été fixée au 10 mars 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 19 mai 2026.

Elle indique que la société [Z] [A] savait que le Dr [F], médecin généraliste, n'était pas autorisé à délivrer les résultats des actes de biologie.

et du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle SANCHEZ, Cadre Greffier, DÉBATS A l’audience publique du 24 Mars

de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #L0087 S.C.

A l’audience du 15 janvier 2016, la décision a été mise en délibéré au 19 mars 2026.

Un procès-verbal de non-conciliation a été dressé le 29 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée en bureau de jugement à l’audience du 24 mai 2024, puis renvoyée à six reprises à la demande des parties.