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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME CH CABINET 3
68e958023ea43407b910c73b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
: T 4 DÉFENDEUR : Monsieur [X] [W] [J] [K] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Gérant d’un restaurant [Adresse 6] représenté par Me Claire CORBILLE LALOUE
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0154374e929a9d8fa34a5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 2] DÉFENDEUR Monsieur [V] [Y] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Agathe CELESTE, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, #PN90 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleJAF section 3 cab 5
670eb2841c3411ff345358e6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Comparante assistée de Me Samira LEMKHAIRI, Avocat au barreau de Paris, #B0809 DÉFENDEUR Monsieur [X] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleChambre 1 Section 6
686d7bc8a2273490db10d79e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE (constitué dans la procédure RG 24/272) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET Greffier : Madame Angélique LALOYER
Source officielleJAF section 3 cab 5
67f0243502fc178212f7e4af
4 avril 2025
4 avril 2025
DÉFENDERESSE Madame [B] [P] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Karine CHRUNYK, Avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, #PB16 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleJAF section 3 cab 5
67f0243f02fc178212f7e659
4 avril 2025
4 avril 2025
de Paris, #C2198 Et Monsieur [K] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Christine DANVY DANA, Avocat au barreau de Paris, #A695 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleJAF section 1 cab 2
660ef01cfbb79e8fd3d32c70
4 avril 2024
4 avril 2024
Représentée par Me Philaé CHAFFAUT, Avocat, #A0954 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [X] Dernier domicile connu [Adresse 2] [Localité 5] (ALGERIE) Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleCABINET JAF 9
65bc61bd4fb290a346074003
1 février 2024
1 février 2024
° RG 23/07618 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUA N° RG 23/07618 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUA Minute n°24/0 AFFAIRE : [H] [D] C/ [V] [S] [M] [P] Grosse délivrée le à Maître Eric LABORIE
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0155074e929a9d8fa3ecc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
épouse [C] [U] domiciliée : chez MME [S] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Abdelmajid BELLOUTI, Avocat au barreau de Paris, #B0524 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleChambre 9 cab 09 F
697b1e5dcdc6046d471418b1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[I] [K] [Z], le: EXECUTOIRE + COPIE Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS
Source officielleJAF section 3 cab 5
67f0243b02fc178212f7e58e
4 avril 2025
4 avril 2025
Mandataire judiciaire à la protection des Majeurs, demeurant [Adresse 10] Ayant pour conseil Me Yossi ELKABAS, Avocat au barreau du Val-de-Marne, #PC180 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleJAF section 3 cab 5
67f0243e02fc178212f7e605
4 avril 2025
4 avril 2025
DÉFENDERESSE Madame [J] [N] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Besma MAGHREBI-MANSOURI, Avocat au barreau de Paris, #D0411 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleREFERES Président
6a15e11bcdc6046d470512ee
26 mai 2026
26 mai 2026
de la SELARL ROSSI-LABORIE, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES METROPOLE [Localité 1]-[Localité 2]-PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par sa présidente
Source officielleJCP - CIVIL2
68e958003ea43407b910c6dc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentée par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, postulant de Me PRIOU-GADALA, demeurant 12 rue Lalo
Source officielleChambre 1 Section 1
69d56c1acdc6046d4772124c
7 avril 2026
7 avril 2026
Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique LALOYER
Source officielleQuatrième Chambre
65de3b72fdef86f94a66f604
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Localité 9] sous le n° 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62b4a2273490db107f75
7 juillet 2025
7 juillet 2025
tutelles du Tribunal d’instance de paris 16ème du 31 janvier 2018 Ayant pour conseil Me Hélène HADDAD AJUELOS, Avocat au barreau de Paris, #A0172 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleJAF section 3 cab 5
67f0243602fc178212f7e4e6
4 avril 2025
4 avril 2025
C2350 DÉFENDERESSE Madame [M] [J] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Arlette TANGA, Avocat au barreau de Paris, #E2128 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleChambre 02
6708178489f19e8c50f886fd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LALOU LEBEC [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3]
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67856501aaacbea0fe68063c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 8] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02018 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VX24 Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [Localité 9] PHILIP DE LABORIE
Source officiellePage 3 sur 19