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159 résultats pour « Jean-Marie Jauffres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd5428384b762e6388f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN

Source officielle

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00da0cdc6046d47056449

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DB2H-W-B7J-3PQO Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Me Marie-Laure

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TJ

JCP

69bbbb48cdc6046d472f7a59

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jaurès à BEAUREPAIRE (38270), moyennant le versement d’un loyer mensuel initial de 380 euros.

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TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.A.S. RMTHNGc/S.A

6978a63ccdc6046d47dbc679

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CEERTUS FRANCE, dont le siège social est sis 243-245 rue Jean Jaures - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ représentée par Me Gaëlle DELALIEUX, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f5190cdc6046d477ba27e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

exécutoire délivrée à Me DE FILLIPIS (T.218) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi vingt et un mai

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00d9dcdc6046d470563fb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

-3NOR Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Me Marie-Noëlle

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TJ

Juge de l'Execution

679bf8fb43b3d977d8cd2b27

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

vertu de l’acte notarié du 5 mars 2018 susvisé pour le paiement de la somme de 14 895,48 euros.

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TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7b6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

SDC RESIDENCE LE CARRE JAURES C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. SARETEC, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA SA, S.A.S. SMA COURTAGE, S.A.S.U. SASU BOUYGUES IMMOBILIER, S.A. SA ALLIANZ IARD, S.A.S.

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TJ

C18-POLE SOCIAL

69cef543cdc6046d47ea984a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[T] [K] 7 rue des narcisses 6 Résidence le clos des ajoncs 73110 LA ROCHETTE comparant C.A.F. de la Savoie 20 Avenue Jean Jaurès CS 90022 73022 CHAMBERY CEDEX Représentée par M.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69f3d02fcdc6046d4724c626

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Representee par M.

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TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d63d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

&GIVRY 118/130 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.

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TJ

C18-POLE SOCIAL

696ab9dacdc6046d4794972d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Représentée par M.

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TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.C.I. BM LOUVREc/S.E

67f029bf02fc178212f7fed0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BM LOUVRE, dont le siège social est sis 8, Place Jean Jaurès - 62300 LENS représentée par Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSES S.C.P.

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TJ

C18-POLE SOCIAL

697c6daacdc6046d473aa33c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Représentée par M.

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TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

écialc/DEFENDERESSE

65ba9d1259e460cd1e409e7c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00666 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/02526 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VOG3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CARSAT CENTRE 30 BD JEAN

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TJ

REFERES

69d54d8ccdc6046d476fe37c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par procès-verbal de constat du 2 mai 2025, Maître [O], commissaire de justice, a relevé des dysfonctionnements tel qu'un bruit anormal ou encore un problème au niveau des lamelles.

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TJ

TPRX

69d7eed1cdc6046d47ae5487

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

HOIST FINANCE AB prise en sa succursale HOIST FINANCE AB (publ), dont le siège social est sis 165 avenue de la Marne - bâtiment B1 - - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f976280ea89248182ab87c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [M] [Y] S.H.A.S.E. 128 rue Jean Jaurès 80000 AMIENS ET : PARTIE DEFENDERESSE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 Centre administratif

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

TFCL 76 av Jean Jaurès 13700 MARIGNANE comparante en personnec/DEFENDERESSE

65b1630fb9f94e984650c09d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par lettre en date du 20 mars 2018, l'URSSAF a maintenu ce chef de redressement.

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TJ

C18-POLE SOCIAL

696ab8f9cdc6046d47948590

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Représentée par M.

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