] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [K] [O] épouse [E] Monsieur [L], [S], [P] [E] [Adresse 3] [Localité 4] La SCI GERMAINE

GERVAIS [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244 Société SMABTP, en sa qualité d’assureur

GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE [Adresse 10] [Localité 9] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 12] représentées par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats

Madame [R] [P], sa nièce germaine venant en représentation de [Z] [OP]; Monsieur [B] [OP], son neveu germain venant en représentation de Monsieur [E] [OP], décédé en 1982 ; Madame [G] [OP], sa nièce germaine

copie certifiée conforme à Monsieur [H] [I] par lettre recommandée avec demande d’avis de réception JUGEMENT DE CADUCITÉ D'OFFICE DE L'ACTE INTRODUCTIF D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/03775 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJT3 DEMANDERESSE : [M] [I] [T] représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 2 r ue Ducastel à 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Représenté par son Syndic en exercice la société ACCORD IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital

Par acte du 12 janvier 2026, la société Groupe Saint Germain et M. [B] ont fait assigner M.

6] METROPOLE sous le n°843 407 214, venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, elle même venant aux droits de CETELEM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gabrielle GERVAIS

GERMAIN BONNE COORDINATION dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

DEMANDEUR Monsieur le PREFET DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-ST GERMAIN

Par jugement du 14 novembre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye a : Constaté l’acquisition au 22 octobre 2024 de la clause résolutoire du bail

2026 DEMANDEUR Monsieur le PREFET DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [O] [N] Sans Domicile actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-ST GERMAIN

Le 20 juin 2025, l’établissement de crédit a assigné madame [Z] [A] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE afin de voir : - Déclarer recevable

Le 5 novembre 2025, l'établissement de crédit a assigné Madame [D] [J], épouse [T] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE aux fins de voir :

Elle expose qu’elle exerce en qualité d’entrepreneur individuel l’activité d’éleveur équin, et que dans ce cadre elle a vendu à madame [M] deux juments : - Gerboise du Houssoit, au prix de 7 500 € dont

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. *** Vu le cahier des conditions de vente déposé le

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [F] [U] + 2 grosses [X] [B] + 1 exp Me Gervais GOBILLOT + 1 grosse Me Alexandre GASPOZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE