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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Charges de copropriété
6633da33c0d3e3fe99d1750e
24 avril 2024
24 avril 2024
21/10537 N° Portalis 352J-W-B7F-CVBHH DEMANDEUR Synd. de copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, la société CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Dominique
Source officielle18° chambre 1ère section
659eeeff6976f1c644e784bb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
HABITAT SOCIAL FRANCAIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique BOUTIERE de l’AARPI SKDB Associés - #L0168 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleCharges de copropriété
65cfb67fa47d1f8c9dd707c6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Charges de copropriété N° RG 22/06569 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBYR DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son Syndic en exercice, la société Dominique
Source officielle18° chambre 1ère section
67ec2faadd062d9f810e15d3
1 avril 2025
1 avril 2025
PREMIUM FUNDING AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER - #A0009 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a0407eea2f9efae430e919
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SOCIETE GENERALE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Virginie SANDRIN - #115 représentée par Maître Eric GAFTARNIK de la SELARL GAFTARNIK - LE DOUARIN & Associés - #L0118 représentée par Maître Dominique
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d95ac432ce7d11a6cddc
29 janvier 2024
29 janvier 2024
FONCIERE BASFROI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER - #A0009 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette
Source officielleCharges de copropriété
6631373519f939ca6242e2bd
25 avril 2024
25 avril 2024
AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Dominique DEMEYERE - #E1291 DEFENDERESSE Mme [I] [U] AVOCAT DEFENDERESSE Non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de
Source officielleCharges de copropriété
6631373819f939ca6242e311
25 avril 2024
25 avril 2024
Représentée par: [W] ès qualités de curateur à la Succession de Monsieur [J] [X] LES ELLIPSES [Adresse 3] [Localité 5] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Carla LIBRATI - #P0519 représenté par Maître Dominique
Source officielleCharges de copropriété
68223d3c3cb412de3258f4ba
2 avril 2025
2 avril 2025
352J-W-B7I-C5NX2 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société ATRIUM GESTION, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Dominique
Source officielle19ème chambre civile
65a04085ea2f9efae430e96b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ETATS UNIS) représentée par Maître Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0140 DÉFENDERESSE Société GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dominique
Source officielle9ème chambre 2ème section
6585e2b0638cf45b25ce6b11
22 décembre 2023
22 décembre 2023
[V] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Dominique LAURANT de la SEP Cabinet LAURANT & MICHAUD - #D0939 DEFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE
Source officielleChambre 1/Section 5
6696b4539a603a69290fc447
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[Y] [J], dirigeant de la société LE MOUKRIS, qui exploite un débit de boisson.que celui-ci n'a formé aucune demande d'occupation du domaine public, qu'il occupe ainsi ce trottoir sans droit ni titre ;que
Source officielleTroisième Chambre
677ed47eb01eea4cf01a524d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Commerce de VERSAILLES sous le numéro 304 497 183 ayant son siège social situé [Adresse 3], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Dominique
Source officielleCharges de copropriété
68ee959522996ce544820754
1 octobre 2025
1 octobre 2025
syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION [Localité 7] 15, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Dominique
Source officielle9ème chambre 2ème section
662bf13fe266e89ef1189ccb
26 avril 2024
26 avril 2024
SOCIETE GENERALE AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Bérengère LAGRANGE désignée au titre de l'aide juridictionnelle suivant décision BAJ n° 2021/024731 - #G0800 représentée par Maître Dominique FONTANA
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9fc1c8a1343b8cd62447
25 avril 2024
25 avril 2024
SOCIETE GENERALE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA - #K0139 DEFENDEUR M.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6631312319f939ca6242b656
26 avril 2024
26 avril 2024
DARANIB, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 3] et - [Adresse 5] non comparant
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc1fd8ddbf41d3f42ab38
22 janvier 2024
22 janvier 2024
N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique
Source officielle9ème chambre 2ème section
6585e2ad638cf45b25ce6ac3
22 décembre 2023
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00391 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYS2 DEMANDERESSE Mme [E] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique LAURANT
Source officielle9ème chambre 2ème section
6585e2ae638cf45b25ce6ad9
22 décembre 2023
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7U DEMANDERESSE Mme Marie-Laure DOL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique
Source officiellePage 3 sur 19