Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 25 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété

 N° RG 23/15015 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BAJ



DEMANDERESSE
Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 2] ? [Localité 3] Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] ? [Localité 3] est représenté par son syndic en fonctions, la société ATRIUM GESTION, société par actions simplifiée au capital de 92.000 €, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 632 018 503 00052, dont le siège social est au [Adresse 1].
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Dominique DEMEYERE - #E1291
DEFENDERESSE
Mme [I] [U]
AVOCAT DEFENDERESSE
Non représentée



ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président
Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Avril 2024
Le Greffier Le Président



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 11 Décembre 2024 à 14 H 10,

Le 25/04/2024 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience