La compagnie d’assurance AXA ne comparaît pas ; la présente ordonnance sera réputée contradictoire.

d’assurance SMABTP, - la compagnie d’assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS MAF - et la société MMA IARD.

La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution du remboursement de ce prêt. Malgré mise en demeure, des échéances sont restées impayées.

La compagnie GROUPAMA MEDITERRANEE n’a pas fait déposer de nouvelles conclusions.

La compagnie d’assurance M.A.A.F a consenti à verser une nouvelle provision sans l’affecter à un poste précis.

Suivant actes de commissaires de justice en dates du 31 décembre 2024, Monsieur [L] [J] et Monsieur [T] [R] ont assigné PROBUS INSURANCE COMPANT EUROPE DAC, prise en la personne de son représentant en

Dans le cadre d’une gestion amiable du sinistre, la compagnie d’assurance MATMUT à verser à Monsieur [T] [A] une provision de 1 000 €.

En conséquence, - DÉBOUTER la compagnie d'assurance [Z] de l'intégralité de ses demandes; - CONDAMNER la compagnie d'assurance [Z] à indemniser ses préjudices, conformément aux conclusions de l'expert

Par courrier de mise en demeure en date du 10 août 2022, la compagnie GENERALI a par l’intermédiaire de son Conseil sollicité le remboursement des sommes dues.

GTM BATIMENT AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS - #P0325 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R.L

La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution du remboursement de ce prêt à hauteur de 130.000 euros selon acte du 12 janvier 2016.

La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution du remboursement de ce prêt. Malgré des mises en demeure, des échéances sont restées impayées.

En conséquence, il convient de déchoir la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS de son droit aux intérêts.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Séverine JOUANNEAU de

MOTIVATIONS La SARL A&C justifie de l’ordonnance du 24 avril 2025, du fait que la Compagnie d’assurance [Z]-[L] PARISIENNE ASSURANCES soit effectivement son assureur au jour de l’assignation initiale,

Pour les besoins de cette opération, le maître d’ouvrage a souscrit une assurance dommages-ouvrage n° DO 03 00663/0502 auprès de la compagnie ALBINGIA.

d’assurance, ès qualité d’assureur dommage ouvrage selon police N°214390074, * la société ENTREPRISE MARIE ET CIE, S.A.S., * la compagnie AXA FRANCE IARD, compagnie d’assurance, ès qualité d’assureur

Par actes d’huissier du 24 avril 2009, la SA Bouygues bâtiment IDF à fait assigner les sociétés Jansen, Aesa France, compagnie parisienne d’ascenseurs, DBH, ETDE, Les Compagnons poseurs SARL, Réalisation