Par ailleurs, il sera condamné à payer à la SCI ALMACENES la somme de 1.200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 62] non comparante, ni représentée - La S.A.R.L.

somme de 2000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

civil, ces intérêts formant anatocisme à l’expiration d’une année échue conformément à l’article 1343-2 du code civil.

du code de procédure civile, relève davantage de l’article 145 du même code.

de l’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation et L145-41 et R145-41 du Code de commerce;PRONONCER incidemment la nullité ou la caducité de l’ordonnance des référés du président du

L'existence de l'altération étant reconnue par les deux parties, il convient de la considérer comme acquise et de prononcer le divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

Mme [E], partie perdante, sera déboutée de sa demande formulée à ce titre.   3.3 - Sur l’exécution provisoire de droit   Selon les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile, les décisions de première

copropriétaires du [Adresse 6] à [Localité 4], au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile pour le présent incident ; Condamner in solidum, Monsieur et Madame [E] aux entiers

74 du code de procédure civile, Vu l’article L. 654-1 et suivants du Code de commerce Vu l’article L. 640-4 du Code de commerce Vu l’article L. 223-21 du Code de commerce Vu l’article L. 651-2 du Code

Selon l'article 494-6 alinéa 4 du code civil, la personne habilitée dans le cadre d'une habilitation générale ne peut accomplir un acte pour lequel elle serait en opposition d'intérêt avec la personne

L.376-1 du Code de la sécurité sociale - le CONDAMNER enfin au paiement d’une indemnité de 600 € par application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens

Condamner Madame [E] [U] à payer à la société BANCO COMERCIAL PORTUGUES SA une somme de 2 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens."

Sur le rapport des libéralités reçues par Mme [T] [E]-[O] Mme [A] [E] demande au tribunal de condamner Mme [T] [E]-[O], sur le fondement de l’article 843 du code civil, à rapporter à la succession de

Bien que régulièrement cité à l’audience conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [U] n’a pas comparu.

699 du code de procédure civile ; - Condamner la société Teamtechnik à payer la somme de 39 054 € à la société Mondragon sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- condamner la SCM [R] [M] ET AUTRES à verser à Madame [P] [L] la somme de 10.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.