délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX

[R] [S], [I] [T], APRIL PARTENAIRES, L’AUXILIAIRE, CAP CONSEIL, ANDRE ROUX, TECHNIC CONSEILS, CERAMIC COMPAGNIE, QBE EUROPE SA/NV assureur de M.

Elle ajoute que s’agissant d’une rupture de la coiffe des rotateurs, le délai de prise en charge d’un an est respecté.

[R]) [X], (caution solidaire demeurant 105 route de Saint Rambert - 26210 EPINOUZE non comparant Mme [L], (caution solidaire) demeurant 105 route de Saint Rambert - 26210 EPINOUZE comparante M.

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier EDEN ROC impute légitimement ces frais conservatoires à Monsieur [R] [U] et Madame [O] [U] née [B].

VAL DE FONTENAY RUE ROGER SALENGRO C/ S.D.C.

ROC FACADE [Adresse 5] non représentée Monsieur [U] [X] [Y] [Adresse 14] non représenté S.A.S.

SGC2 BERCEAU DES ROIS. Aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’ayant été présentée par la S.A.R.L.

L'EURL Roques a ainsi été mise en demeure de remédier aux désordres par lettre du 19 avril 2024, en vain. En conséquence, M.

Sur l’existence d’un vice caché affectant le véhicule deux roues.

[Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant en la personne de sa Présidente, la SARL LYLLY GESTION, elle-même représentée par Monsieur [E] [J] gérant Représentée par Me Corinne ROUX

formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BAZILLE - TESSIER - PRENEUX AVOCATS - [Localité 13] la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD

Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La SARL ROGER

352J-W-B7H-CZW6M N°: 8 Assignation du : 16 Juin 2023 et 11 Octobre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 février 2024 par Caroline FAYAT

Le certificat médical initial en date du 26 août 2020 mentionnait “Tendinopathie de la coiffe- Rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche”.

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [E] [B] épouse [H] Copie exécutoire délivrée à : Me Roger

fourni par la cliente et la purge du circuit de refroidissement, a pu raisonnablement causer en raison d'une fuite persistante, les désordres allégués au niveau de la culasse à 146 603 km soit en ayant roulé

SKAN AUTO dont le siège est situé 10 rue Georges Pompidou - 78690 LES ESSARTS LE ROI non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabienne GACEL, Vice-présidente Greffier