contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz, afin de voir : Au principal,Renvoyer les parties à ses pourvoir ainsi qu'elles en aviseront,Mais dès à présent,Vu l'urgence,Constater, au besoin

16 et 23 avril 2025, fait assigner la SA PROMOLOGIS et Monsieur [N] [A] ([C]) devant le juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire afin de voir ordonner l'expulsion de ce dernier au besoin

ainsi que celle de tout occupant de son chef introduit par elle dans les lieux conformément aux dispositions des articles L411-1 et R411-1 et suivants du code de procédure civile d’exécution, et ce au besoin

le Extrait [13] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie BOIX

L’état des lieux de sortie fait état de toilettes en faïence sales avec quelques traces et une cuvette en bois abimée.

Le bon de commande stipulait une date de livraison prévisionnelle en juin 2017.

En défense, les sociétés Body minute font valoir que l’INPI a déjà rejeté une opposition fondée sur les marques Nivea contre les marques litigieuses Baby minute, en retenant notamment, à bon droit selon

recueil de l’avis des parties, déduire de ces éléments d’information, le lieu où les lieux, de l’expertise et prendre toutes les dispositions pour sa réalisation 3) Recueillir de façon précise, au besoin

HOSPITALIER [3] le 01.07.2025, enregistrée le même jour à 11h12, aux fins de maintien de la mesure sans demande de comparution du patient, Vu l'avis du Ministère public ; Vu les observations de Maître BOYER

MERLOT La Société MERLOT [Adresse 1] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0056 S.A.S.

Dès lors, nul besoin de donner acte des " protestations et réserves " des défendeurs, étant rappelé au surplus qu'il ne s'agit pas d'une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile.

Attendu qu’au cours de l’audience Monsieur [U] [N] a déclaré : ”j’en avais besoin. J’ai fait des bêtises. Pas des grosses bêtises mais bon. J’ai bu de l’alcool. Je ne bois pas depuis longtemps.

Mme [O] [J] [S] pouvait donc légitimement s’attendre à deux nouvelles offres de relogement adaptées à ses besoins et à ses capacités.

L’article L134-6 du Code forestier prévoit que : « L’obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé s’applique, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5YZ Minute

Faute d'état des lieux, il est fait application de la présomption de bon état édictée par l'article 1731 du code civil.

IFP BOIS S.A.S.U.

Suivant bon de commande n°C-20/02-24365 daté du 11 février 2020, ils ont commandé des menuiseries intérieures et extérieures auprès de la société SPECI-MEN (exerçant son activité sous le nom commercial