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3 634 résultats pour « jonction d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE REFERES

6973fd3ccdc6046d477db174

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MOTIVATION Sur la jonction de l’instance 25/00278 avec l’instance 24/00202 La jonction de la présente instance dans celle enregistrée sous le n° 24/00202 au tribunal judiciaire d’Angoulême n’est pas

Source officielle

Page 20 sur 182

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TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a101

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

IARD ès qualités d'assureur de la société DDBE et de la Société SR2P, la SAS QUALICONSULT, la SA SMA COURTAGE ès qualités d'assureur de la société QUALICONSULT, la SARL SR2P aux fin d'obtenir : - la jonction

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

6a0e01a0cdc6046d4759cfee

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS Sur la jonction L’article 367 du code de procédure civile dispose : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il

Source officielle
TJ

Service des référés

67783853e5fcd6312332e1c8

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

] [Z] a été commis en qualité d’expert ; Vu l’assignation en référé en date du 20, 22 et 25 novembre 2024 et les motifs y énoncés, Vu les protestations et réserves formulées en défense ; Vu la jonction

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e861e74459e0c7ed23e7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8f0c777d3ec8eb64be

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f2b01eea4cf01a28a9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de jonction Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances

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TJ

Service des référés

69d94cafcdc6046d47ce5eb8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

-86, L.2315-92, R.2315-49 et R.2315-50 du code du travail, de : In limine litis, Ordonner la jonction de l’instance avec celle enregistrée sous le n° de RG 25/57732,Annuler la délibération du CSE Central

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c3d33109fd079b20ba

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AXA FRANCE IARD, Ordonner la jonction des instances enrôlées sous les numéros RG 25/00096 et RG 25/01756, Déclarer irrecevables les demandes formées par la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6633da34c0d3e3fe99d176cd

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Aux termes de l’article 367 du même code, le juge peut, à la demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s’il existe entre les litiges un lien tel

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TJ

Service des référés

66fd8f0838de0398b5179907

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

et MIC INSURANCE COMPANY déclarent accepter le désistement par conclusions du 10 septembre 2024, que la société GCG précise qu’elle ne se désiste que d’instance à l’encontre de la société ATP et MIC

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7ce157826b344595689

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de jonction À titre liminaire, il y a lieu de procéder à la jonction de l’instance enrôlée sous le n°RG 23/02424 avec l’instance enrôlée sous le n°RG 23/00850, l’

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TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11773

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il y a lieu de procéder à la jonction de l’instance enrôlée sous le n°RG 23/02703 avec l’instance enrôlée sous le n°RG23/02631, l’instance se poursuivant sous

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TJ

PCP JCP fond

65c3d956c432ce7d11a6cb93

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

novembre 2022, la SCI CARDIF LOGEMENTS a assigné en intervention forcée la société ITIMO devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris (RG 22-09084) et sollicite la jonction

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TJ

Pôle Civil section 1

679aa441e9a46d1f5a769a94

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

notifiées par voie électronique le 29 juin 2023, la société ODALYS RESIDENCES demande au Juge de la mise en état de : DEBOUTER la SARL PER INGENIERIE et la SELARL [K] [B] de leurs demandes tendant à la jonction

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TJ

18° chambre 1ère section

6584912ee41137cbf9fc844d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par ordonnance du 4 avril 2018, le juge des référés a ordonné la jonction des deux instances et dit qu’il n’y avait pas lieu à référé au titre des demandes de la société SEFAL PROPERTY, considérant que

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TJ

Référés

6866d41dd33109fd079b1049

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS GRIM AUTO, par l’intermédiaire de son avocat, demande au juge : d’ordonner la jonction des instances enrôlées sous les numéros 25/00065 et 25/00067, de constater que la SAS GRIM AUTO ne s’oppose

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TJ

Ch1 Cab3 Référés

69a1415dcdc6046d47e3d2a6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par ailleurs, elles ont soutenu une demande de jonction avec l’instance principale engagée par la SARL DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH (RG N°25/00117).

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TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5ea9d5adc26061fb49

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Il y a lieu d’ordonner la jonction des instances sous le numéro de RG le plus ancien.

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TJ

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795ca4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les deux instances seront jointes.

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