Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
68e409b8681ed727f2a441e1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L’affaire n’étant plus en état d’être jugée, il convient donc de révoquer l’ordonnance de clôture rendue le 14 octobre 2024 et de fixer un nouveau calendrier de procédure selon les modalités précisées
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6622b55cc91e3bdd7a88c861
16 avril 2024
16 avril 2024
faire le point sur votre dossier ; À l’issue de l’audience, si votre dossier apparait en l’état d’être jugé, votre affaire sera fixée à la première audience de plaidoirie utile ; Le cas échéant, un calendrier
Source officielleChambre 5/Section 2
6708152889f19e8c50f83706
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En l’espèce, les conclusions de la société Ruben A régularisées le 23 février 2024, à 19h23 sont tardives en ce que d’une part la société Ruben A n’a pas respecté le calendrier de procédure fixé en octobre
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
661ec0dca0f63503363501dc
9 avril 2024
9 avril 2024
faire le point sur votre dossier ; À l’issue de l’audience, si votre dossier apparait en l’état d’être jugé, votre affaire sera fixée à la première audience de plaidoirie utile ; Le cas échéant, un calendrier
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
661ec0dfa0f6350336350251
9 avril 2024
9 avril 2024
faire le point sur votre dossier ; À l’issue de l’audience, si votre dossier apparait en l’état d’être jugé, votre affaire sera fixée à la première audience de plaidoirie utile ; Le cas échéant, un calendrier
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
661ec0e2a0f6350336350330
9 avril 2024
9 avril 2024
faire le point sur votre dossier ; À l’issue de l’audience, si votre dossier apparait en l’état d’être jugé, votre affaire sera fixée à la première audience de plaidoirie utile ; Le cas échéant, un calendrier
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
661ec0e4a0f6350336350365
9 avril 2024
9 avril 2024
faire le point sur votre dossier ; À l’issue de l’audience, si votre dossier apparait en l’état d’être jugé, votre affaire sera fixée à la première audience de plaidoirie utile ; Le cas échéant, un calendrier
Source officielle5ème chambre 2ème section
6786b8d5df5b5c7d10ca5935
9 janvier 2025
9 janvier 2025
04 Avril 2024 ; Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 10 Avril 2025 à 09h30 pour faire le point sur la médiation ordonnée le 09 Janvier 2025, avec, le cas échéant, le calendrier
Source officielle18° chambre 1ère section
67895bd9428384b762e63974
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l’espèce, et compte tenu de l’accord intervenu entre les parties, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture rendue le 12 septembre 2023 et de fixer un nouveau calendrier de procédure selon les
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b00dcbb98137c174784fa5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
EDOUARD DENIS TRANSACTIONS ; Vu l’ordonnance du Juge de la Mise en état du 16 Décembre 2022 qui a notamment prononcé la mise hors de cause de la SARL EDOUARD DENIS TRANSACTIONS et proposé un nouveau calendrier
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b94b925a029d9e20db3a97
30 janvier 2024
30 janvier 2024
faire le point sur votre dossier ; À l’issue de l’audience, si votre dossier apparait en l’état d’être jugé, votre affaire sera fixée à la première audience de plaidoirie utile ; Le cas échéant, un calendrier
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65cbc1fb8ddbf41d3f42ab09
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le défendeur a donc de fait bénéficié d’un délai supplémentaire pour conclure, par rapport au calendrier fixé le 8 septembre 2023, alors qu’il n’avait pas adressé de demande de renvoi pour conclusions
Source officielleSurendettement
66a297bb80b1d994348a6383
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Cantini 13292 MARSEILLE CEDEX 06 non comparante Société FREHA France euroe habitat 92-98 boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY représentée par Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE
Source officielleSurendettement
68780170fd93c2d1757fed46
4 juillet 2025
4 juillet 2025
délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 04 juillet 2025 DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT [Adresse 2] [Adresse 29] [Localité 15] représentée par Me Françoise CALANDRE-EHANNO
Source officielle1ère chambre - Référés
68e7a51d033cf481c39a3e9f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DIT que l’expert pourra recueillir des informations orales, ou écrites, de toutes personnes susceptibles de l’éclairer ; DIT que l’expert devra : - en concertation avec les parties, définir un calendrier
Source officielle1ère CHAMBRE
68681a9a4965b5d9df314ad6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle soutient plus précisément que la SCCV [Localité 8] DUPARC n’a eu de cesse de modifier le planning de telle sorte qu’elle a fixé unilatéralement le calendrier d’intervention de la SAS MASSY & FILS
Source officielleChambre des référés
686828724965b5d9df31c10d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des expertises, dans le délai de quatre mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier
Source officielleRéférés expertises
67816f506d34da2cbdcd927c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le calendrier des opérations, les consignations complémentaires, la note de synthèse Dit que l’expert devra : - en concertation avec les parties, définir un calendrier prévisionnel de ses opérations à
Source officiellePôle Civil section 1
679aa43ee9a46d1f5a769a38
14 janvier 2025
14 janvier 2025
27] 409 951 431, dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège., représentée par Maître Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE
Source officielleServ. contentieux social
69dd3036cdc6046d471e7194
10 avril 2026
10 avril 2026
A cette audience, un calendrier de procédure a été fixé aux parties, avec une audience de plaidoiries au 23 février 2026.
Source officiellePage 20 sur 251