Tribunal Judiciaire · 1/1/2 resp profess du drt — 11 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :


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1/1/2 resp profess du drt


N° RG 23/01797 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-CYYHE

N° MINUTE : 


Assignation du :
19 Janvier 2023













ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 11 Janvier 2024

DEMANDEUR 

Monsieur [F] [K]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Nikita KOUZNETSOV de la SELARL KAMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0902


DEFENDEUR 

Maître [Y] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Maître Jérôme DEPONDT de la SCP IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0042











Décision du 11 Janvier 2024
1/1/2 resp profess du drt
N° RG 23/01797 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYHE


MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint

assisté de Samir NESRI, Greffier



Vu l'ordonnance de clôture du 9 novembre 2023 ;

Vu la requête en révocation de l’ordonnance de clôture notifiée le 5 décembre2023;

En application de l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, pour cause grave, soit par ordonnance du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

Maître [E] invoque une grave irrégularité de la procédure, résultant du fait que la clôture a été ordonnée le 9 novembre 2023, lors d’une audience de mise en état à laquelle les parties n’ont pas été convoquées.

Il apparaît que l’affaire devait être appelée à l’audience du 2 novembre 2023, qui n’a pu se tenir en raison d’une panne informatique de grande ampleur, ayant paralysé les services civils de plusieurs juridictions pendant plus d’une journée. Le défendeur a donc de fait bénéficié d’un délai supplémentaire pour conclure, par rapport au calendrier fixé le 8 septembre 2023, alors qu’il n’avait pas adressé de demande de renvoi pour conclusions au juge de la mise en état en vue de l’audience du 2 novembre 2023. Il ne saurait donc tirer aucun grief de ce report d’audience, qui lui bénéficiait.

Il est toutefois important de permettre aux parties de parfaire leur argumentation et de permettre à Maître [E] de répliquer aux dernières conclusions adverses. Il sera donc fait droit à la demande de révocation de l’ordonnance de clôture.


PAR CES MOTIFS

Révoquons l'ordonnance de clôture du 5 décembre 2023,

Renvoyons l'affaire à la mise en état du 1er février 2024 à 09h30 pour conclusions de Maître [E], la clôture étant envisagée.

Disons que les parties seront informées de la nouvelle date de plaidoirie au moment de la clôture de l’instruction.

Faite et rendue à Paris le 11 Janvier 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état


S. NESRI B. CHAMOUARD