Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 9 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/01239 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VW6
Date du Recours : 16 février 2024
Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 19/11/2019 : ESTIMANT QUE SON ETAT DE SANTE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME CONSOLIDE LE 31/07/2017 SUITE A L'AT DU 06/02/2008
DECISION INITIALE DU 18/01/2019
N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 89A


Minute n° : 24/01816
DEMANDEUR
Monsieur [J] [E]
[Adresse 6]
[Localité 2]
rep/assistant : Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*****
[Localité 4]


 ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous, Madame MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;

Vu le jugement de caducité en date du 23 janvier 2024 ;

Vu la requête en relevé de caducité en date du 16 février 2024 ;

Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience de plaidoirie du 23 janvier 2024 ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ;

PAR CES MOTIFS

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

RAPPORTONS le jugement de caducité en date du 23 janvier 2024 ;

DISONS que l’affaire sera évoquée à l'audience de mise en état (d’orientation) devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille le 30 mai 2024 à 09h00 en salle d’audience n°3, pour mise en état du dossier référencé ci-dessus ;


Votre présence est requise à cette audience pour faire le point sur votre dossier ;

À l’issue de l’audience, si votre dossier apparait en l’état d’être jugé, votre affaire sera fixée à la première audience de plaidoirie utile ;

Le cas échéant, un calendrier de procédure sera établi afin d’organiser les échanges avec votre adversaire en vue de cette audience de plaidoirie ;

En fonction du degré de complexité de votre dossier, il pourra également être renvoyé vers une audience de mise en état dématérialisée ;

Si vous ne souhaitez plus poursuivre cette procédure, vous pouvez indiquer au greffe, ainsi qu’à votre adversaire, votre volonté de vous désister de votre instance soit par voie postale, soit par voie dématérialisée à l’adresse suivante: [Courriel 8]

Toutefois si votre adversaire avant votre désistement a formé des demandes à votre égard le tribunal devra statuer sur celles-ci malgré votre désistement ;

DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;

DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

A MARSEILLE, le 09 avril 2024


La Présidente 


Notifiée le :