La MACIF formule protestations et réserves d’usage quant à la demande d’expertise en aggravation sollicitée par Monsieur [H] [F].

Cet usage semble être remis en question par les délais de traitement administratif de la CPAM.

des entreprises de moins de onze salariés.

Adresse 14] [Localité 7] Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 19] et pour signification [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 10] Association de Prévoyance Générale Interprofessionnelle des Salariés

son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation, en précisant qu’elle ne s’oppose pas à la mise hors de cause sollicitée par le médecin du fait de son statut salarié

développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation ; elle précise ne pas s’opposer à la demande de mise hors de cause formée par le Docteur [O], à condition que son statut de salarié

Le dossier ne dispose pas des documents précis sur l'activité professionnelle.

Celle-ci ne produisant pas de décision de la CDAPH en ce sens, ni aucun document énuméré aux termes de l'arrêté du 24 juillet 2015.

ONFRAY, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 10 mars 2025, assisté de A.

En outre, le vice doit revêtir une certaine gravité puisqu’il doit rendre la chose acquise impropre à l’usage auquel on la destine ou diminuer tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise

déposées à l’audience et soutenues oralement par leur conseil, l’Institut [16] et Monsieur le Docteur [I] [R] demandent au juge des référés de mettre hors de cause le Docteur [R] qui exerce à titre salarié

MOTIFS - Sur le désistement de Mme [Y] [S] épouse [M] à l’égard des docteurs [T] [E] et [Z] [F] Il y a lieu de prendre acte de ce que la requérante, au constat de l’activité salariée des praticiens

Ces pièces établissent l’usage dans la vie des affaires par la société BG Sport des signes “Iron Gym”, “Iron sport & santé” et semi-figuratif “Iron gym salle de remise en forme musculation cardio cross

En l’espèce, les éléments versés aux débats ne permettent pas, à ce stade, au juge des référés - juge de l’évidence - de retenir l’existence d’un manquement du salarié praticien de l’Association [19],

Il y est stipulé que : « Les lieux sont loués à usage de tous commerces à l'exception de librairie et genre de fast food ».

l'INSTITUT ARTHUR VERNES, intervenant volontaire, et Monsieur le Docteur [K] [G] demandent au juge des référés de prononcer la mise hors de cause du Docteur [G], lequel est intervenu en qualité de salarié

documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

GERARD SAFAR, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Pierre-Henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS - #C1202 DEFENDERESSES La S.A.S.