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665 résultats pour « prise en considération d'une activité syndicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee043ea7c8c112520e44

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

* Dans ses dernières écritures notifiées par le réseau privé des avocats le 12 octobre 2022, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] demande au tribunal, au visa des articles 544 et 1103 du code

Source officielle

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TJ

1/4 social

67f80d3bcf40727a0043ba59

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Réponse du tribunal L’article L.2122-11 dispose qu’après avis du Haut conseil du dialogue social, le ministre chargé du travail arrête la liste des organisations syndicales représentatives par branche

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TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3bb6af9fd1f8094d820

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DAMIEN CHALLAMEL AVOCAT, prise en la personne de Me Damien CHALLAMEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A775 DÉFENDERESSES Syndicat professionnel FEDERATION FRANCAISE DE CAROSSERIE INDUSTRIE ET

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2a2b848dd6814c5e39c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il argue, en outre, que les travaux en question se sont achevés en janvier 2022 en raison de l’obstination de Monsieur et Madame [X] à contester toutes les initiatives du syndic et du conseil syndical 

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TJ

Chambre civile

69855a29cdc6046d47209c5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant requête déposée le 21/11/2024, l’union départementale CGT prise en la personne de son représentant légal en exercice, le syndicat CGT des Transports Urbains pris en la personne de son représentant

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7874d2a7414c2240b079

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Syndicat CGT TPU 80 C/ Syndicat CFTC, Syndicat UNSA TRANSPORT, Syndicat CFE - CGC PICARDIE, Syndicat

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c443

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La note indique précisément Un agent faisant grève s’associe de façon collective à un mouvement de grève posé par une organisation syndicale : Il est considéré comme gréviste pour toute la durée du mouvement

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TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8a06866c0645d2830f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des conditions essentielles des devis, contrats et marchés joints à la convocation, pris connaissance de l’avis du conseil syndical, et délibéré, décide d’effectuer les travaux d’amélioration du hall

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668590ff1d2b47a9d8cb40e3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le syndicat soutient notamment que : les locaux concernés ne sont pas à usage commercial si bien qu'ils ne pouvaient pas être donnés en location pour l'exercice d'une activité de hammam ;l'activité ainsi

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0158874e929a9d8fa4597

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du 10 juillet 1965, les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires.

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TJ

Proximité

6983907bcdc6046d47e9eae0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par résolution prise en assemblée générale du 14 mai 2022, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES ETANGS, considérant que l’activité de restauration installée dans le lot n°169 entrainait

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TJ

8ème chambre

68f7e1cf77f30025a66a2c3c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

* L'article 10 du décret du 17 mars 1967 dispose qu'à tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d4e5cdc6046d4768086c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires justifie également que la société mandatée par le conseil syndical est intervenue le 20 octobre 2022 pour poser les compteurs individuels dans l’appartement du défendeur

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20d5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'assemblée générale après avoir : Pris connaissance des conditions essentielles du devis de l'entreprise Colas ; Pris connaissance de l'avis du conseil syndical ; Et après avoir délibéré décide de

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TJ

Chambre 5/Section 2

662a99e5c8a1343b8cd5f972

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 2] représenté par son Syndic aux entiers dépens.

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TJ

2ème Chambre civile

68681f164965b5d9df317443

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En défense, le Syndicat des copropriétaires considère qu’aucun élément ne permet de considérer que l’escalier de l’immeuble sis 23 rue Saint-Georges présente un caractère dangereux.

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TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b1b848dd6814c5e590

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

INFOCOM- CGT C.S.T.P - CHAMBRE SYNDICALE TYPOGRAPHIQUE PARISIENNE, syndicat de salariés, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5

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TJ

8ème chambre 1ère section

6631370319f939ca6242dd82

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[W] envers le syndic et le conseil syndical auxquels il attribue un caractère harcelant. Il rapporte de nombreuses tentatives de médiation, ayant échoué.

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

67ed7ecdda9e15c5131fadfe

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A titre liminaire sur la recevabilité de son action, elle soutient que le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic professionnel n’est pas un consommateur mais un non professionnel, de sorte

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TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa3b89538338ecdc444

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le cabinet Plisson Immobilier estime que le syndicat des copropriétaires a pris sa décision en toute connaissance de cause et qu'en tant que syndic, il devait simplement exécuter les décisions prises en

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