AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69655d8dcdc6046d471120b5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[N] [J], auditionné par les gendarmes, a déclaré qu’il circulait au guidon de sa propre motocyclette, non loin de son ami, M. [M] [Y], lorsque l’accident est survenu.
Source officiellePage 2 sur 8
2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88d8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Ce dernier soutient qu’il circulait à motocyclette lorsqu’un véhicule de police, arrivant en sens inverse, a viré sur son véhicule et l’a percuté violemment.
Source officielle