[Adresse 11] [Localité 16] Syndicat CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL [Adresse 9] [Localité 19] Syndicat CONFEDERATION FORCE OUVRIERE [Adresse 6] [Localité 17] Syndicat CONFEDERATION FRANCAISE DES

COLMAR non comparante - partie intervenante - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Janine MENTZER, Représentante des employeurs et travailleurs

Elle précise que si elle a signé un contrat de travail allemand, elle a toujours travaillé depuis la France en télétravail.

salariés du régime Général, Madame Edwige JACOB, Assesseur pôle social représentant les travailleurs non salariés du régime Général, assistés de Madame Marielle ROBERT, Greffier, FAITS ET

L’accident est survenu durant un trajet travail-domicile de sorte qu’il s’agit d’un accident de trajet. Monsieur [C] est employé par la Communauté d’Agglomération du Niortais.

salariés Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03443 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCL AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03478 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSE3 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE

Madame [T] [H] fait valoir que son salaire a baissé, car son travail de nuit n’est plus considéré comme tel, ce qui a généré une perte de revenus de 300,00 euros.

-Les ressortissants mentionnés au 1° de l'article L. 121-1 conservent leur droit au séjour en qualité de travailleur salarié ou de non-salarié: 1° S'ils ont été frappés d'une incapacité de travail temporaire

Il indique que leur fils [X] a témoigné de l’existence de cette communauté de vie affective et matérielle entre ses parents, ainsi que le frère de feu Mme [F] et des voisins du couple.

L'allocation mentionnée au premier alinéa bénéficie aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui en font

SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [K] [A], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [V] [O] [H] domicilié : chez Centre Communal

salariés Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE commis le 30 juin 2016 à [Localité 7] 63, Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PERMETTANT PAS DE PRESERVER SA SECURITE commis

À titre subsidiaire, [N] [M] [U] estime que sa reconnaissance en qualité de travailleur handicapé, avec une capacité de travail inférieure à 5%, constitue une restriction substantielle d'accès à l'emploi

A cet égard, le demandeur produit une attestation administrative en date du 23 septembre 2024 du Président de l’assemblée populaire communale de la commune de [Localité 5], qui atteste qu’il est « né le