Tribunal Judiciaire · PS élections pro — 5 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 
à : toutes les parties

Pôle social 
■ 

Elections Professionnelles 
tél : [XXXXXXXX01]
mél : 
[Courriel 22]
N° RG 24/01629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMX
NUMERO RG INITIAL : 23/1707


N° MINUTE : 24/94

ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ 
du vendredi 5 avril 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)




Dans l'affaire opposant :
S.A. BELLECHASSE
[Adresse 4]
[Localité 15]
Rep/assistant : Me Anne-sophie DEROUIN-LAVIGNE, avocat au barreau de PARIS - #K0020

S.A. CONSTRUCTA
[Adresse 4]
[Localité 15]
Rep/assistant : Me Anne-sophie DEROUIN-LAVIGNE, avocat au barreau de PARIS - #K0020

S.A.S.U. 1964
[Adresse 4]
[Localité 15]
Rep/assistant : Me Anne-sophie DEROUIN-LAVIGNE, avocat au barreau de PARIS - #K0020

S.A.S. CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT
[Adresse 4]
[Localité 15]
Rep/assistant : Me Anne-sophie DEROUIN-LAVIGNE, avocat au barreau de PARIS - #K0020

S.A.S. CONSTRUCTA PROMOTION
[Adresse 4]
[Localité 15]
Rep/assistant : Me Anne-sophie DEROUIN-LAVIGNE, avocat au barreau de PARIS - #K0020

S.A.S. CONSTRUCTA SERVICES
[Adresse 4]
[Localité 15]
Rep/assistant : Me Anne-sophie DEROUIN-LAVIGNE, avocat au barreau de PARIS - #K0020

S.A.S. VICTOIRES HAUSSMANN SGP
[Adresse 4]
[Localité 15]
Rep/assistant : Me Anne-sophie DEROUIN-LAVIGNE, avocat au barreau de PARIS - #K0020

Décision du 17 mai 2024
Pôle social - Elections professionnelles - N° RG 24/01629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMX




à 

Communauté CSE DE L’UES CONSTRUCTA-BELLECHASSE
[Adresse 4]
[Localité 15]

Madame [Y] [I]
[Adresse 10]
[Localité 18]

Madame [C] [J]
[Adresse 2]
[Localité 21]

Monsieur [X] [V]
[Adresse 12]
[Adresse 12]
[Localité 3]

Madame [R] [D]
[Adresse 8]
[Localité 20]

Madame [B] [P]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 5]

Syndicat CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL
[Adresse 11]
[Localité 16]

Syndicat CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL
[Adresse 9]
[Localité 19]

Syndicat CONFEDERATION FORCE OUVRIERE
[Adresse 6]
[Localité 17]

Syndicat CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS
[Adresse 13]
[Adresse 13]
[Localité 17]

Syndicat CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT - CONFEDERATION GENERALE DES CADRES
[Adresse 14]
[Localité 15]


Les demanderesses n’ont pas comparu à l’audience ;

A l'audience du 8 septembre 2023, une décision de caducité a été prononcée ;


Les demanderesses ont justifié d'un motif légitime permettant de les relever de la caducité ;

Il y sera fait droit,

PAR CES MOTIFS le Juge du pôle social,

Ordonne le relevé de caducité ;

Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 24/01629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMX

Et dit qu’elle sera appelée à l'audience Plaidoirie du service du contentieux des élections professionnelles du Pôle social 

du vendredi 17 mai 2024 à 14 H 00 
qui se tiendra au :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
[Adresse 23]
[Localité 17]

à laquelle la présente vaut convocation des parties.

Le numéro et l'étage de la salle d'audience vous seront indiqués par voie d'affichage électronique dans le hall d'entrée du Tribunal.

Ainsi jugé et prononcé par le Juge du pôle social, Xavier REBOUL, Vice-président.

Le greffier Le président