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6 321 résultats pour « audience d'orientation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

69dd4d5fcdc6046d472082b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'assignation a été réitérée avec la date de la nouvelle audience d'orientation les 12 novembre et 9 décembre 2025. M.

Source officielle

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TJ

JAF1

69d7d962cdc6046d47aa0c07

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] [R] en séparation de corps à l'audience d'orientation et de mesures provisoires du 12 février 2026 devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de SAINT-[M] (REUNION), sur le fondement

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a10b408cdc6046d479c533b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[P] [S] devant le juge de l’exécution de la présente juridiction, afin de comparaître à l’audience d’orientation de la procédure de saisie immobilière.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6a1dd5d0cdc6046d47bfb87a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a10b40ecdc6046d479c539e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

659 du code de procédure civile, la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a fait assigner Mme [Y] [J] [E] devant le juge de l’exécution de la présente juridiction, afin de comparaître à l’audience

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a15f8e6cdc6046d4706cd6f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

décembre 2025 signifié par remise de l’acte à l’étude de commissaire de justice, le CIC a fait assigner Mme [J] [X] [K] devant le juge de l’exécution de la présente juridiction, afin de comparaître à l’audience

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d9507acdc6046d47ce9f7c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le tribunal judiciaire de Paris, Vu les conclusions de la SCI CASSOUNEGRE, signifiées par voie électronique le 25 mars 2026 aux fins de désistement d’instance, Vu la clôture de l’instruction à l’audience

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990cecdc6046d47d37a01

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

créance par le notaire chargé des opérations de partage - condamner Monsieur [R] [F] à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile L’affaire a été examinée à l’audience

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d9496bcdc6046d47ce27bf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d'huissier signifié le 6 mars 2025, Mme [G] [W] a fait assigner le syndicat des copropriétaires secondaire de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4].) devant le Tribunal judiciaire de Paris, pour l’audience

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69debeaccdc6046d474078c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suite à l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 6 décembre 2022, le juge aux affaires familiales a ordonné la réouverture des débats par ordonnance du 13 mars 2023, à l’audience d’orientation

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d5705bcdc6046d477266d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] [N] en divorce à l'audience d'orientation et sur mesures provisoires du 14 mai 2024 au tribunal judiciaire de Vienne sans indiquer le fondement de sa demande.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f8338cdc6046d477f9e32

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

cahier des conditions de vente avec assignation en date du 6 Mars 2026 délivrée par la SCP BDDC, Commissaire de Justice ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 09 Mars 2026 fixant l’audience

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f82cfcdc6046d477f9461

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

vente avec assignation en date du 9 Septembre 2025 délivrée par la SCP LOPEZ MALAVIALLE, Commissaire de Justice ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 11 Septembre 2025 fixant l’audience

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f56ffcdc6046d477c0b2b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du 16 avril 2026 et précédemment signifiées par RPVA le 15 avril 2026, Monsieur [W] [I] sollicite : - à titre liminaire : l'annulation de l'assignation à l'audience d'orientation laquelle a été remise

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f56e1cdc6046d477c0906

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du 16 avril 2026 et précédemment signifiées par RPVA le 15 avril 2026, Monsieur [Q] [B] sollicite : - à titre liminaire : l'annulation de l'assignation à l'audience d'orientation laquelle a été remise

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02830cdc6046d47075de3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte du 9 octobre 2024, Madame [S], [E] [B] a assigné Monsieur [L], [K], [Q] [C] en divorce à l'audience d'orientation et sur mesures provisoires du 4 mars 2025 au tribunal judiciaire de QUIMPER sans

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a0cbeb9cdc6046d473b127a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[X] [Z] devant le juge de l’exécution de la présente juridiction, afin de comparaître à l’audience d’orientation de la procédure de saisie immobilière.

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5674bcdc6046d4771b1eb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] [V] et Mme [M] [G] épouse [V] devant le juge de l’exécution de la présente juridiction, afin de comparaître à l’audience d’orientation de la procédure de saisie immobilière.

Source officielle
TJ

Enrôlement

69debe76cdc6046d474073d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS AUTOCCAZ assignée à domicile n’était pas représentée en audience d’orientation et n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

69fcefbbcdc6046d47f88fe0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par exploit en date du 20 mars 2025, Monsieur [C], a été assigné à l’audience d’orientation du Tribunal Judiciaire de SAINT-MALO, afin que le Juge de l’Exécution constate la validité de la procédure de

Source officielle