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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3/section 3

667ef97a2127374c3455deb3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Yvette

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b947265a029d9e20d7cf35

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Yvette

Source officielle
TJ

Service des Criées

67101700dcd2b6b1424dec78

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

naissance 8] 1980 à [Localité 18] [Adresse 10] [Localité 11] Madame [B] [K] [V] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 18] [Adresse 15] [Localité 9] ISRAEL tous deux représentés par Me Marie-Yvonne

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335baec0d3e3fe99cae3d1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Yvon PERIN ET Jean-Philippe BORKOWIAK, es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DECOURCELLE CONSTRUCTIONS [Adresse 4] [Localité 7] défaillant S.N.C.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ec6d3730576e93cd18

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

appelée à l’audience sans débat du juge aux affaires familiales statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, et Yvonne

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91eb6d3730576e93ccf5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

appelée à l’audience sans débat du juge aux affaires familiales statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, et Yvonne

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ed6d3730576e93cd25

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

appelée à l’audience sans débat du juge aux affaires familiales statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, et Yvonne

Source officielle
TJ

Service des Criées

671ff709f5341ca999b0962a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et F DAIGREMONT, SA au capital de 3.000.000 € RCS NANTERRE B 542 061 015 pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en son Agence [Adresse 12] [Localité 18] représentée par Me Marie-Yvonne

Source officielle
TJ

Service des Criées

67857a10aaacbea0fe684fb3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représenté par Me Mamadou KONATE, avocat au barreau du VAL D’OISE SURENCHERISSEUR Madame [C] [K] née le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 33] (CHINE) [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Me Marie-Yvonne

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b2afa2fd6229a4e587400d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

M E N T du 08 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Yvette

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b947255a029d9e20d7cba9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

M E N T du 08 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Yvette

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b9472e5a029d9e20d7f5c7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Yvette

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b947255a029d9e20d7cdaa

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

J U G E M E N T du 08 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Yvette

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b9472d5a029d9e20d7f085

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

M E N T du 08 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Yvette

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b947235a029d9e20d7beca

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Yvette

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

65c13025d4f3671a27f6ada2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Yvette

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

65c13029d4f3671a27f6b437

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

G E M E N T du 30 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Yvette

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6a0f6a2acdc6046d477d7b4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJR3 N° de minute : 26/00302 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 21-05-2026 à : Me Yvon

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b9472a5a029d9e20d7e25f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Yvette

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b9472d5a029d9e20d7f0f7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Yvette

Source officielle

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