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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69d98406cdc6046d47d2a29f
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Antoine GUEPIN, membre de la SELARL GIBIER-FESTIVI-RIVIERRE-GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES (avocat plaidant) et par Me Gaëlle MELO, membre de la SCP SPAGNOL-DESLANDES-MELO
Source officielleRéférés JCP
6712a37f6a642c49b871b453
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[L] [B], demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Septembre 2024 Joelle SPAGNOL, Juge, assistée de Deniz AGANOGLU,
Source officielleChambre 1
67f82bb0cf40727a00445332
8 avril 2025
8 avril 2025
AXL CONSTRUCTIONS demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent SPAGNOL, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me DEZELLUS DEFENDEUR : S.A.
Source officielleJCP
678aa9d25289c7662ca2baea
13 janvier 2025
13 janvier 2025
avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [C] [T] [U], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Décembre 2024 Joelle SPAGNOL
Source officielle1ère chambre - Référés
6706e7faf1d01e3c86f7a8d6
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Madame [B] [I] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anne DESLANDES, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Laurent SPAGNOL
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668590fa1d2b47a9d8cb4076
3 juillet 2024
3 juillet 2024
suivantes: - la décision de refus d'entrée et de placement en zone d'attente de l'intéressé(e) notifiée le 29 juin 2024 à 14H55 au motif suivant : " vous présentez un passort et une carte d'identité spagnols
Source officielleChambre 1
69d983f9cdc6046d47d2a17f
9 avril 2026
9 avril 2026
Représentée par Me Laurent SPAGNOL, membre de la SCP SPAGNOL-DESLANDES-MELO, avocat au barreau de l’EURE Monsieur [C]-[B] [M] Notaire, demeurant 27 : [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté
Source officielle1ère chambre - Référés
66fdad7c38de0398b51fe18d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Minute N° 2024/371 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUPG Le 1 CCC à Me BADREAU - 18 1 CCC à Me BARON - 11 1 CCC à Me MESNILDREY - 49 1 CCC à Me SPAGNOL - 18 1 CCC à Me DEREUX - 24 2 CCC
Source officielleChambre 1
67ec4ddbdd062d9f810e7c54
1 avril 2025
1 avril 2025
MAAF Immatriculée au RCS de [Localité 4], sous le numéro 542 073 580 Dont le siège social se situe au [Adresse 3] Représentée par Me Laurent SPAGNOL, avocat au barreau de l’EURE JUGE UNIQUE : Louise
Source officielle2ème chambre - JAF01
69e2afeecdc6046d47a00215
9 avril 2026
9 avril 2026
territoire de cette commune, sur la mise à prix de 160 000 euros, avec, en cas de carence d'enchères, faculté de baisse d'un quart puis d'un tiers, séance tenante, sans nouvelles publicité ; DIT que la SCP SPAGNOL
Source officielle1ère chambre - Référés
69d04022cdc6046d470951c7
1 avril 2026
1 avril 2026
par Maître Jean-Michel EUDE, Avocat au Barreau de l’EURE, avocat plaidant - Toque : 4 DÉFENDEUR : Monsieur [K] [F] De nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Laurent SPAGNOL
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
6983688fcdc6046d47e47c38
12 janvier 2026
12 janvier 2026
12 Janvier 2026 et signé par Axelle DESGREES DU LOU, Président et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Madame [U] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d748df5b5c7d10caab20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Maître Anne DESLANDES de la SCP SPAGNOL
Source officielleChambre 1
69d9841dcdc6046d47d2a42c
9 avril 2026
9 avril 2026
avocat au barreau de PARIS et Me Maxime LOTTIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Maître [I] [U] demeurant : [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent SPAGNOL
Source officielle1ère chambre - Référés
69d6c194cdc6046d4791387e
8 avril 2026
8 avril 2026
[Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Laurent SPAGNOL, avocat au barreau de l’EURE, avocat plaidant Me Emmanuel VAUTIER, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, substitué par Me Jade GUICHERD
Source officielle1ère chambre - Référés
677eee46b01eea4cf01aa0b1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
numéro [N° SIREN/SIRET 6] Prise en la personne de son gérant Maître [C] [R] domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis : [Adresse 16] - [Localité 3] Représentés par Me Laurent SPAGNOL
Source officielleChambre 1
69d983f1cdc6046d47d2a10f
9 avril 2026
9 avril 2026
Représentée par Me Laurent SPAGNOL, membre de la SCP SPAGNOL-DESLANDES-MELO, avocat au barreau de l’EURE N° RG 23/01274 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHFP - jugement du 09 avril 2026 S.A.
Source officielle2ème Chambre civile
679a9177e9a46d1f5a7660b0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[F] [I] une maison à usage d’habitation sise 96 Chemin du Cal de Spagnol à [Localité 10], cadastrée section [Cadastre 9] pour 17 ares et [Adresse 7] de 900.000 euros.
Source officielleChambre 1
69deaf22cdc6046d473f2b48
10 avril 2026
10 avril 2026
MACONNERIE NORMANDE ne le 19 avril 1991 à [Localité 2] (27) artisan Immatriculé sous le numéro SIRET 750.222.762.00023 Artisan, demeurant [Adresse 6] [Localité 6] [Adresse 7] Représenté par Me Laurent SPAGNOL
Source officiellePage 2 sur 2