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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
6a0f57abcdc6046d477c1761
21 mai 2026
21 mai 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/06370 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMBP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Anne-Laure LEBOUTEILLER #G0373 Me Sophie
Source officiellePCP JCP ACR fond
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Laurent MEILLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
la protection, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR: SAS BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sophie
Source officielle18° chambre 2ème section
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
MESLAY IMM0, représentée par son Gérant, M. [V] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie BIALOBOS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0825 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielleJEX MOBILIER
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2 avril 2025
2 avril 2025
GROUPE SOLLY AZAR, [U] [X] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier
Source officielle18° chambre 3ème section
69dfdec9cdc6046d475ded8e
13 avril 2026
13 avril 2026
SAS CECOVILLE (RCS de [Localité 1] 409 547 015) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sophie GUILLOT-TANTAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0231 DÉFENDERESSE S.E.L.A.S
Source officielleJCP
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
HABITAT DU GARD C/ Monsieur [H] [E], Madame [V] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience de référés du 07 juillet 2025 tenue par Sophie
Source officielleTPX MLJ CG FOND
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
DE LA RESIDENCE [9] [Adresse 8] Représenté par GML IMMO : [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Sophie BILSKI de la SELARL BILSKI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR : M
Source officiellePPP Contentieux général
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
SOGEFINANCEMENT - [Adresse 5] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER, avocat au barreau de Bordeaux d'une part DEFENDEURS : 1°) Monsieur [M] [S] [G] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 6] (MADAGASCAR
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c54ae11322f258e1aa99
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 6] sous le n° B 582 142 816, dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 4], prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. ayant pour avocat Me Sophie
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
679bfed943b3d977d8cd36a3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [N] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Alexandre RIOU de la SCP CABINET 186 AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, substitué par Maître Sophie
Source officielleService des référés
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3 avril 2025
3 avril 2025
COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
Source officielleTPX RAM JCP FOND
67896083428384b762e64af6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline EYRAUD, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : Société SEQENS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître COMMERCON Sophie
Source officielleTPX RAM JCP FOND
67896086428384b762e64b38
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SEQENS [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître COMMERCON Sophie, Avocat et M.
Source officielleTPX RAM JCP FOND
682636671bda0e3a8e191a87
8 avril 2025
8 avril 2025
droits et obligations de l'OPIEVOY en raison d'un transfert de branche complète et autonome d'activité de logement social sur le Territoire des Yvelines et de l'Essonne. représentée par Me COMMERCON Sophie
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6826366b1bda0e3a8e191b5a
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 6] sous le n° B 582 142 816, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me COMMERCON Sophie
Source officielle3ème Ch.section B
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] demeurant [Adresse 8] défaillant COMPOSITION Ségolène MARQUET, Juge aux affaires familiales, Assistée de Sophie
Source officielleService des référés
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Assignation du : 17, 18, 19, 23, 24, 27 Juin et 03 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 octobre 2025 par Sophie
Source officielleService des référés
67eed2a8b848dd6814c5e469
3 avril 2025
3 avril 2025
COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
Source officielleService des référés
67eed2c0b848dd6814c5e7b3
3 avril 2025
3 avril 2025
COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
Source officiellePage 2 sur 27