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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
65b36fae8c0355000835f867
25 janvier 2024
25 janvier 2024
13 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00412 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31616
16 août 2022
16 août 2022
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : Q 22-18.869 Demanderesse : la société Bbde SAS représentée par : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défenderesses: - la société
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0b8
15 mars 1989
15 mars 1989
violation des articles 249 du Code de procédure pénale et R. 213-27 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que siégeait comme assesseur à la cour d'assises, les 30 juin et 1er juillet 1988, Melle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61992
24 novembre 2022
24 novembre 2022
, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e35894f7f4d2e0a8f7e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
civile N° RG 20/11645 N° Portalis 352J-W-B7E-CTHX7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [H] [A] [M] [R] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Laurent MEILLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
670578061296b51ba2b27235
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle18° chambre 1ère section
670eb2861c3411ff34535910
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La SCI Natio Tours conservera à sa charge les frais et dépens exposés, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 2ème section
677d7e4eb032d83cfd3e75da
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AON FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Anne-sophie PIA de la SELEURL AWKIS, avocat au barreau de
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee09f172da17169e9aa91
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par Maître Anne-sophie PIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0964 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielleTPROX Contentieux Général
671939cf14868318089e2319
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Adresse 4] [Adresse 4] MINUTE : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMQ DÉSISTEMENT D’INSTANCE [M] [H] NEE [T] C/ [K] [C] NEE [X], [F] [C] Le Expéditions délivrées à - Maître Anne-sophie
Source officielle14e chambre
6262489fb1a50c277d4c5d3e
21 avril 2022
21 avril 2022
Sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de l'appelant en application de l'article 399 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90257
14 mars 2024
14 mars 2024
[X] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocats à la Cour de cassation, M.
Source officielle1ère Chambre
69c58d65cdc6046d471457c3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
le siège social est sis, [Adresse 4] Madame, [L], [O] de nationalité Française, demeurant, [Adresse 5] Monsieur, [Z], [O] de nationalité Française, demeurant, [Adresse 5] représentés par Maître Sophie
Source officielleTPX RAM JCP FOND
68f28eece97b8c182995bb46
7 octobre 2025
7 octobre 2025
présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Sophie
Source officielleTPX RAM JCP FOND
68f28eefe97b8c182995bb94
7 octobre 2025
7 octobre 2025
présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef73
8 septembre 2011
8 septembre 2011
CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01753 du 22/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Sophie
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494621.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 décembre 2024.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91195
16 novembre 2023
16 novembre 2023
[N] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90106
1 février 2024
1 février 2024
[Y] [R], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [O] épouse [R], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation
Source officielle2 e chambre civile
64af98db049d5c05db173110
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel, sauf meilleur accord des parties.
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