chambre civile Minute : N° RG 24/01323 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23K Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me REIBEL

ENTREPRISE [I] AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS - #C0800 représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES

représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente Assesseur : Maureen DE LA MALENE, Juge Assesseur : Sarah RENZI

ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de la société BRUST [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Franck REIBELL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats

LE REZINET aux entiers dépens de l'instance.

ABEILLE IARD venant aux droits de la société AVIVA, recherchée en sa qualité d’assureur des sociétés EGA et SCHINDLER, Représentant : Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau

GRIPP Greffier : Madame Pauline REIGNIER , EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 7 août 2025, Monsieur [G] [N] et Madame [H] [N] ont assigné la SAS HAUSSMANN DESIGN devant

GRIPP Greffier : Madame Pauline REIGNIER , EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 6 juin 2025, Monsieur [N] [E] et Madame [Y] [B] épouse [E] ont assigné Monsieur [O] [M] exerçant

publique du 02 octobre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Monsieur Sébastien TICHIT Assesseur : Madame Sandie LACROIX DE SOUSA Greffier : Madame Pauline REIGNIER

Il conviendra de retenir cet abattement compte tenu de l’encombrement du terrain et de retenir ce coefficient au vu de la profondeur du tréfonds.

DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Société IBM FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Angéline BARBET-MASSIN de la SELARL REIBELL

TECH ALU [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 S.A.R.L.

MET-ALU 91 dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 Monsieur [S] [H]

COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 DEFENDERESSE S.A.

ETABLISSEMENTS PEDRON [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #l0290 S.A.S.U.

PAILLENCOURT défaillant Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE assureur de la société CAMBRAI CHARPENTE 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL

GRIPP Greffier : Madame Pauline REIGNIER , EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 26 juin 2024, Monsieur [N] [T] a assigné Monsieur [M] [Y] devant le tribunal judiciaire d'Orléans

GRIPP Greffier : Madame Pauline REIGNIER , EXPOSÉ DU LITIGE Par assignation en licitation et partage délivrée par actes de commissaire de justice à Monsieur [R] [F] et Monsieur [Z] [F] respectivement