au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 81 DEFENDERESSES : [V] [G], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Wilfrid SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615, Me Angela CHAILLOU

TELEIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier FOURGEOT, avocat au barreau de PARIS - #D1369 DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN

Me Olivier FEDON Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.A.S.

RAS, société civile immobilière, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 455 502 096, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son Gérant, Monsieur [N] [X], Représentée par Me Olivier

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société CHAROLAIS DAUMESNIL agissant par sa gérante la SOFERIM [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître Jean-olivier

Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE SCI MARBEN [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pierre-Olivier

prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 688, avocat postulant et par Me Olivier

société anonyme, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 398 972 901, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Olivier

[Adresse 2] chez ABCLIV-Agence [Adresse 3] [Localité 2] MMA IARD es qualité d’assureur responsabilité décennale de la société [S] [Adresse 4] [Localité 3] Tous les deux ayant pour avocat Maître Olivier

N° RG 25/50981 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63DR N° : 10 Assignation du : 30 Janvier 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte

N° RG 25/52800 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JSM N° : 8 Assignation du : 07 Avril 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte

[Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01197 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJ7 Minute : 24/00203 ok Monsieur [T] [F] Représentant : Me Charlotte

Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0107 DÉFENDERESSES Madame [Y] [S] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Charlotte

DB3S-W-B7I-2FTD N° de MINUTE : 24/00027 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 06 JANVIER 2025 La société AERO 8 [Adresse 16] [Localité 35] représentée par Maître Jean-Olivier

ESPRIT SAINT MARTIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS - #B0811 DEFENDERESSE La S.C.I.

Référé N° RG 26/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4T - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Olivier DESCOSSE -Me Olivier MEFFRE Délivrées le : 03/04/2026

Portalis DBZ5-W-B7H-JIYT n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte

56C DEMANDEURS Monsieur [M] [C] né le 23 Novembre 1974 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] Madame [Z] [R] née le 05 Décembre 1986 à [Localité 14], demeurant [Adresse 9] Représentés par Me Olivier