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PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Marjolaine GUIBERT

Source officielle

Chambre 7/Section 3

660eeab4fbb79e8fd3d2ed2b

T. Judiciaire

2 avril 2024

C1683 (POSTULANT) et par Me [D], avocat au barreau du VAL D’OISE (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle

Chambre 7/Section 3

6627f6ac42439575e2f74213

T. Judiciaire

23 avril 2024

CHIKHANI et DA SILVA [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 522 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente

Source officielle

Chambre 7/Section 3

660eeaf3fbb79e8fd3d2efa5

T. Judiciaire

2 avril 2024

DEMANDEUR C/ Association NEPTUNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pauline MARCÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 409 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle

Chambre 7/Section 3

65a823a7228119c9031f67e0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

MUTUELLES Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0499 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Marjolaine GUIBERT

Source officielle

JAF Cabinet 3

69f10467cdc6046d47e1da40

T. Judiciaire

6 janvier 2026

juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDEUR : Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Bruno GUILBERT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39122416523b99580487

T. Judiciaire

2 avril 2024

homologation rendu à l’audience du 02 avril 2024 Composition du tribunal : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Vincent GUILBERT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39182416523b9958055f

T. Judiciaire

2 avril 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39182416523b9958056b

T. Judiciaire

2 avril 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

680bcf0ec64531385b021f1b

T. Judiciaire

9 avril 2025

tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Monsieur Jérôme BURGUE, Assesseur employeur Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée Greffierère : Madame Muriel GUILBERT

Source officielle

Chambre 7/Section 3

65a823a4228119c9031f6165

T. Judiciaire

16 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Dorothée LOURS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0133 DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A L’INCIDENT JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39162416523b995804ef

T. Judiciaire

2 avril 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39162416523b99580533

T. Judiciaire

8 avril 2024

AT 02/12/19-Conso:30/06/21 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39182416523b99580571

T. Judiciaire

8 avril 2024

demande de capital décès Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45015ee05e3ee32ca65f5

T. Judiciaire

18 janvier 2024

: OPPOSITION A CONTRAINTE Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Jérôme BURGUE, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66f4501cee05e3ee32ca6750

T. Judiciaire

18 janvier 2024

recours : ATTENTE DECISION Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Jérôme BURGUE, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39122416523b99580480

T. Judiciaire

8 avril 2024

recours : Attente décision Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39132416523b9958048d

T. Judiciaire

8 avril 2024

Dette prime de naissance Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39132416523b99580490

T. Judiciaire

8 avril 2024

01763 - Minute n° 21/00370 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT

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CTX PROTECTION SOCIALE

6a0ca837cdc6046d47397f38

T. Judiciaire

19 mai 2026

Vincent GUILBERT, Assesseur salarié Greffier(ère) : Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement

Source officielle

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