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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
686438a00bb2f8a66ca64001
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ADMINISTRATEURS NICOIS ASSOCIES (ANA), S.A.S. FONCIA LIGURIE, S.A.R.L. AGENCE DE LA PRESQU ILE devenue FONCIA [Localité 13], S.N.C. BEAUINVEST, Compagnie d’assurances SMABTP, S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
69ceb405cdc6046d47e5a7f4
1 avril 2026
1 avril 2026
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION avocat plaidant et Me Anne DESORMEAUX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, avocat plaidant/postulant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Audrey ROUSSET, Vice-Présidente, GREFFIER : Nicole
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e6727fcdc6046d47ef5e75
8 avril 2026
8 avril 2026
DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU - CHARENTES, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 353 821 028, ayant son siège social situé au [Adresse 4], représentée par Maître Nicole
Source officielleJ.E.X
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
INDASA FRANCE RCS de Lyon 969 510 072 [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Julie BONNET, avocat au
Source officielleJLD
669640caf5112d8edd056c7c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [S] [P] né le 03 Février 1983 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] comparant assisté de Me Nicole
Source officiellePCP JCP référé
669aaeaf30bd4f0c3f6b2fd1
16 juillet 2024
16 juillet 2024
37/2024 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 16 JUILLET 2024 DE L’ORDONNANCE DE COMPLÉMENT DE CONSIGNATION ET FIXANT UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR LE DÉPÔT DU RAPPORT D'EXPERTISE RENDUE LE 12 JUIN 2024 Nous Nicole
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a443
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TY COCON 1 C/ [T] [Z] Grosse Délivrée le : à Me Christine GIRERD Me Aurélia POTOT-NICOL + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Source officielleAdjudications
65b16310b9f94e984650c0bb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de l’unique et dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Nicole
Source officielleRéférés civils
669ff256d9953d09165ae699
16 juillet 2024
16 juillet 2024
WEBER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Adeline MUSSAT de la SELAS MUSSAT-LANDAULT, avocats au barreau de PARIS,avocat plaidant représentée par Maître Valérie NICOD
Source officielleRéférés civils
669ff291d9953d09165b38d4
16 juillet 2024
16 juillet 2024
IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 5], SAS, ayant son siège [Adresse 1],, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Valérie NICOD
Source officielle0P18 Aud civile prox 9
6a173cb7cdc6046d4725c3bb
26 mai 2026
26 mai 2026
Ainsi jugé en audience publique le 26 Mai 2026 par Camille JEANVOINE, Juge, assistée de Nicole KAOUDJI, . LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE: Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis [C], représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats : Olivier
Source officielle0P18 Aud civile prox 9
6a173c9dcdc6046d4725c0c5
26 mai 2026
26 mai 2026
Ainsi jugé en audience publique le 26 Mai 2026 par Camille JEANVOINE, Juge, assistée de Nicole KAOUDJI, Greffier. LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab12da9e15c5132045ad
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis [V], représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats : Olivier
Source officiellePCP JCP référé
65aacc7d0c777d3ec8eb62b9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PAR CES MOTIFS, Nous, Nicole COMBOT, Première Vice-Présidente, exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de PARIS, Statuant en audience publique ; Déclarons l'assignation
Source officielleCharges de copropriété
69d7f761cdc6046d47aef064
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Eric SIMONNET -Maître Nicole TEBOUL GELBLAT Copies certifiées conformes à: -Maître Eric SIMONNET -Maître [E] [W] [I] délivrées
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69ab98bfcdc6046d47ca86f7
10 janvier 2026
10 janvier 2026
h15 (Isolement) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assisté de Patricia NICOT
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c31836f491b6d2638fa69
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN, Greffière placée, lors des débats et de Nicole
Source officielleChambre 2/section 2
66a3e394c63cd64a75c3d422
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Affaires Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière, DEMANDERESSE Madame [M] [D] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] (99) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Rose nicole
Source officielle18° chambre 1ère section
68e7a4d7033cf481c39a2812
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LH5 RCS 488 573 239 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nicole-Marie POIRIER GALIBERT - #R0228 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND
Source officiellePage 2 sur 24