SOCIÉTÉ LEFORT ET RAIMBERT [Adresse 1] [Localité 23] non représentée S.C.I.

JUGEMENT : - au fond, - réputé contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - rédigé par Marie LEFORT, - signé par Marie LEFORT, juge et Aurélie HUGONNIER,

DIDIER LEFORT ARCHITECTES ASSOCIES AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Florence DUBOSCQ de la SELARL PARETO AVOCATS - #E2150 représentée par Maître Bylitis MARTIN de la SELEURL BYLITIS MARTIN

MENUISERIES BUHOUR LECONTE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22 S.A.R.L.

CAP RESIDENTIEL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS - #R110 S.A.S.

BATIGERE EN ILE DE FRANCE [Adresse 14] [Localité 33] représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R110 S.A.

substitué par Me Justine GARNIER, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [V], demeurant 8 rue André Lefort

et de la société GENERALI, en qualité d'assureur de la société LECOMTE.”

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jérôme LEFORT de la SELAS LLC et ASSOCIÉS Bureau de Paris, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Grimaud VALAT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Pascal LEFORT

Estelle HELEINE, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Edith LAGARDE-BELLEC, avocat au barreau de l’EURE (avocat plaidant) ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Marie LEFORT

/00706 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFPH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [I] [W] [J] [W] C/ [O] [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE

audience publique du 09 septembre 2024 ORDONNANCE : - contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort, - mise à disposition au greffe, - rédigée par Madame [W] [E], - signée par Madame Marie LEFORT

IMEFA 94 représentée par son gérant SAS AMUNDI IMMOBILIER domicilié au [Adresse 10] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT

CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [A] [M], [C] [F] C/ [N] [E], [Z] [B] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Géraldine LECOMTE-ROGER

133 Et Madame [C] [X] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 16] (ALGÉRIE) ([Localité 1] [Adresse 6] [Adresse 13] [Adresse 10][Adresse 12] [Localité 9] Défendeur Ayant pour avocat Me Marie LEFORT

JUGEMENT : - au fond, - réputé contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - rédigé par Marie LEFORT, - signé par Marie LEFORT, juge et Aurélie HUGONNIER,

Localité 6] N’ayant pas constitué avocat RG N° : N° RG 24/01558 - N° Portalis DBXU-W-B7I-[F] jugement du 01 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : - Madame Marie LEFORT