[Y] [I] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

[I] [R] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité

[W] [R] Assisté de Maître LANCIEN Delphine avocat commis d’office, En présence de Mme [M] [I], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

[L] [Z] Assisté de Maître LANCIEN Delphine, avocat commis d’office En présence de Mme [R] [T], interprète en langue arabe, Mme LA PREFETE DE L’AISNE Représenté par M.

d’un contact apeuré, de propos de persécution centrés sur sa famille avec peur de l’empoisonnement, d’une tendance à l’agressivité avec violence physique (griffures sur sa fille, bride objet en les lançant

immatriculée au RCS de Rouen sous le NO. 751 809 146,, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Anna LANCIEN

automobile TOYOTA Yaris immatriculé [Immatriculation 13] à Madame [G] [U] ; DEBOUTE Monsieur [E] [Y] et Madame [G] [U] de leur demande d’attribution de la pleine propriété du véhicule automobile DACIA LANCIA

représentée par Me Catherine ANCIAN, avocat au barreau de L’AIN DEFENDEUR Monsieur [S] [X] né le 26 Décembre 1949 à MACON (71) de nationalité Française Profession : Retraité 6 rue de la folatière 01200 LANCRANS

ne saurait être constaté une confirmation par Monsieur [P] [B] alors que ce dernier a demandé l'annulation de l'opération par courriers des 28 mars et 1er avril 2025 et a maintenu sa contestation en lançant

Au mois de janvier 2023, un autre locataire, Monsieur [D] [P] a déposé plainte à son encontre pour avoir brisé la vitre de son logement en lançant des pierres.

que Mme [X] [Y] était débitrice d'une indemnité d'occupation de 1 500 € par mois depuis le 17 mai 2012, dit que serait attribué à Mme [X] [Y] le lot comprenant la maison de [Localité 15], le véhicule LANCIA

Dispensée de comparution, aux termes de son courrier du 13 octobre 2025, la [3] expose qu’elle est dans l’incapacité de démontrer que la Société a accusé réception du courrier lançant la procédure d’instruction

Ils précisent avoir passé une première nuit extrêmement compliquée avec des douleurs physiques, des réveils nocturnes brutaux et des angoisses lancinantes, et avoir fait des cauchemars récurrents pendant

avait réalisé un inlay 5 mois avant, il l'a également extraite le 2 mars 2020, pour cause de « fêlure/fracture » selon son exposé 1er et 2e accédit bien que le dossier clinique indique : « douleur lancinante

continues évaluées à 8/10, difficultés à la marche, sensation de cheville qui lâche, jambe qui tremble, parfois malaises vagaux, fond douloureux avec paroxysmes douloureux, réveils nocturnes avec douleur lancinante

que l’extraction avait été réalisée de façon un peu précipitée et “musclée” et avait entraîné une alvéolite et une dysfonction temporo-mandibulaire droite ; qu’elle ressent depuis lors une douleur lancinante

Suite à ces soins, Madame [Q] [D] a présenté des douleurs lancinantes au niveau articulaire et dentaire, ainsi qu’une limitation de l’ouverture buccale de l’articulation temporo-mandibulaire droite.

Copie délivrée le : à : Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT FAITS ET PROCEDURE Selon facture n°0256-2021 en date du 4 juin 2022, Madame [W] [D] épouse [H] a acheté un véhicule d'occasion de marque LANCIA