AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS élections pro
669022b2766d1156dbbed05f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
UPIAN PRODUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nolwenn LABAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1694 S.A.S.U.
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839ea342d338c20d31497
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[V] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS - #B0319 DEFENDERESSE S.A.
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4b02fc178212f7ca05
2 avril 2025
2 avril 2025
SCCV LA PORTE DU CANAL Représentant : Maître Sébastien SION de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J067 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a81ff97dabd6b845c5
2 avril 2024
2 avril 2024
en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Assureur de : - Monsieur [J] [U] - la société LABAT
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6841db67e1aa44555aa99ae4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 10 Janvier 2025 ; Par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleCABINET JAF 2
65ea0f944fe60d502124f88c
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2 JUGEMENT 20L N° RG 23/09448 - N°Portalis DBX6-W-B7H-YI7P N° minute : 24/ du 30 Janvier 2024 AFFAIRE : [B] [F] Copie exécutoire délivrée le à Me Rémy GUILLOT Me Merlène LABADIE
Source officielleService des référés
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
HAIR BUSINESS DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Virginie FOURNIER-LABAT de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0204 Monsieur [X] [D] [Adresse 10] [Localité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [D] [I] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a0cb719cdc6046d473a8abf
19 mai 2026
19 mai 2026
DOSSIER : N° RG 23/07818 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUZH 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Q] / [V] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a0cb704cdc6046d473a8974
19 mai 2026
19 mai 2026
° Portalis DB3T-W-B7H-USZ4 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [K] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT
Source officielle8ème chambre 2ème section
659d9d81aa704a07f493445a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
légal et en qualité d’assureur assde la société HAVRE SAINT LAZARE [Adresse 3] [Localité 15] représentées par Maître Marcel PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6a021af1cdc6046d476586c5
3 avril 2026
3 avril 2026
DUBREUIL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 16 septembre 2025, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
66479a90d9abb6262fdf1097
26 avril 2024
26 avril 2024
HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
663a6bd272c3aeb1821230dc
4 avril 2024
4 avril 2024
du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [N] [T] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65d8eae67510300b403e4125
12 janvier 2024
12 janvier 2024
peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858242aaacbea0fe68695c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [C] Marie Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le
Source officiellePCP JCP fond
67f56a49bbf04ef7857bb20d
7 avril 2025
7 avril 2025
représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [N] [J] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT
Source officielleSurendettement
669ff4b0d9953d09165b5715
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Localité 7] non comparante S.A. [13] ANAP [11] BANQUE DE FRANCE [Adresse 12] [Localité 8]CEDEX non comparante AUTRE(S) PARTIE(S) PARTIES INTERVENANTES: COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Laura LABAT
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65d8eae57510300b403e403f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officiellePage 2 sur 21
ETS LABARERE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/07/2026
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SCI LABAREDAS
21/07/2026
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ETS LABARERE MEUBLES DE NAVARRE
22/05/2026
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LABAREYRIE
17/03/2026
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LABEYRIE, Muriel, Renée, Marcelle, LABARERE
27/02/2026
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