CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

410 résultats pour « Labare »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

669022b2766d1156dbbed05f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

UPIAN PRODUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nolwenn LABAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1694 S.A.S.U.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839ea342d338c20d31497

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[V] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS - #B0319 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4b02fc178212f7ca05

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SCCV LA PORTE DU CANAL Représentant : Maître Sébastien SION de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J067 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a81ff97dabd6b845c5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Assureur de : - Monsieur [J] [U] - la société LABAT

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6841db67e1aa44555aa99ae4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 10 Janvier 2025 ; Par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

65ea0f944fe60d502124f88c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

2 JUGEMENT 20L N° RG 23/09448 - N°Portalis DBX6-W-B7H-YI7P N° minute : 24/ du 30 Janvier 2024 AFFAIRE : [B] [F] Copie exécutoire délivrée le à Me Rémy GUILLOT Me Merlène LABADIE

Source officielle
TJ

Service des référés

6785675baaacbea0fe680eef

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

HAIR BUSINESS DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Virginie FOURNIER-LABAT de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0204 Monsieur [X] [D] [Adresse 10] [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67858244aaacbea0fe68697c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [D] [I] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

6a0cb719cdc6046d473a8abf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DOSSIER : N° RG 23/07818 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUZH 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Q] / [V] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

6a0cb704cdc6046d473a8974

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

° Portalis DB3T-W-B7H-USZ4 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [K] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d81aa704a07f493445a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

légal et en qualité d’assureur assde la société HAVRE SAINT LAZARE [Adresse 3] [Localité 15] représentées par Maître Marcel PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a021af1cdc6046d476586c5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DUBREUIL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 16 septembre 2025, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

66479a90d9abb6262fdf1097

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

663a6bd272c3aeb1821230dc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67858244aaacbea0fe686990

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [N] [T] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65d8eae67510300b403e4125

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Sandrine LAMARRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67858242aaacbea0fe68695c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [C] Marie Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f56a49bbf04ef7857bb20d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [N] [J] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT

Source officielle
TJ

Surendettement

669ff4b0d9953d09165b5715

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Localité 7] non comparante S.A. [13] ANAP [11] BANQUE DE FRANCE [Adresse 12] [Localité 8]CEDEX non comparante AUTRE(S) PARTIE(S) PARTIES INTERVENANTES: COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Laura LABAT

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65d8eae57510300b403e403f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

Source officielle

Page 2 sur 21

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC147 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ETS LABARERE

SIREN 853724565Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/07/2026

Voir →

Créations

SCI LABAREDAS

SIREN 107640716Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

21/07/2026

Voir →

Radiations

ETS LABARERE MEUBLES DE NAVARRE

SIREN 788040335Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

22/05/2026

Voir →

Modifications diverses

LABAREYRIE

SIREN 479006470Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

17/03/2026

Voir →

Créations

LABEYRIE, Muriel, Renée, Marcelle, LABARERE

SIREN 101039279Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

27/02/2026

Voir →