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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

669ea7de998cb644d8de92ad

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Thibaut LE FRIANT, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Juline LEPAGE, greffier, à l’audience du 12 Juillet 2024 DEMANDEUR

Source officielle

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TJ

PCP JCP ACR référé

6712a712d207776a59082124

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

JOUAN de la SCP JOUAN-WATELET, avocat au barreau de PARIS,vestiaire P226 DÉFENDEUR Monsieur [K] [C] [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL

Source officielle
TJ

Jld

67eed718b848dd6814c5f849

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

deux mil vingt cinq et le trois Avril Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Juline

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279d0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE, (postulant) D’UNE PART ET : DEFENDERESSES SAS AMEO INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Juline

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfde6dcdc6046d475de711

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [U] [O] est propriétaire de plusieurs appartements dans un immeuble situé à Paris 5 rue Jumin à PARIS, voisin de l’immeuble situé au 93 rue Petit.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fc3c5a2416523b99596b14

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01164 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OPA MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me PELIT-JUMEL

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e961253ea43407b9114934

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 8] [Localité 7] défaillant En application des dispositions de l’article 779 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée devant : Juline

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659705d4f74364d4a5c85fda

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Adresse 2] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970614f74364d4a5c8622c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Anne-Laure PASTRE de la SCP PALEXO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0710 DÉFENDEUR Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e88b8b3ea43407b9fbbda8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 5] [Localité 3] défaillante En application des dispositions de l’article 779 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée devant : Juline

Source officielle
TJ

VENTES

68e4140f681ed727f2a4cfa1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

avocat, à hauteur de 93 000 €, lequel a déclaré au greffier conformément aux dispositions de l’article R.322-46 du code des procédures civiles d’exécution, le nom de son mandant, à savoir : Société JUMEL

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5ccb89538338ecde7f9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 22] [Localité 35] représentées par Maître Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D1119 S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662a9fc8c8a1343b8cd624c3

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

WANG VERTUS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Eric VAN DAELE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1223 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Juge, statuant en juge unique

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e9612a3ea43407b9114a19

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

barreau de PARIS, vestiaire : E0231 En application des dispositions de l’article 779 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée devant : Juline

Source officielle
TJ

Jld

67057cb31296b51ba2b3cb08

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

mil vingt quatre et le huit Octobre Devant Nous, Madame Aurélia Gandrey, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Juline

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e88b893ea43407b9fbbc93

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 3] [Localité 7] défaillante En application des dispositions de l’article 779 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée devant : Juline

Source officielle
TJ

7ème Chambre

697417c1cdc6046d477f87a2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 04 Septembre 2025 en audience publique devant : Juline

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6981279bcdc6046d47af29cf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

chambre civile N° RG 24/05811 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCQY et N°RG 25/3554 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Simon PLOTTIN la SELARL PRAGMA JURIS Maître Juline

Source officielle
TJ

Jld

669ea7dd998cb644d8de928a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Thibaut LE FRIANT, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté de Mme Juline LEPAGE, greffier, à l’audience du 12 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

Jld

669ea7dd998cb644d8de928d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Thibaut LE FRIANT, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté de Mme Juline LEPAGE, greffier, à l’audience du 12 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur

Source officielle