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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
69d54fa9cdc6046d47700729
7 avril 2026
7 avril 2026
de la société HÔTEL FOCH,donner acte à la SNC LIV 59 FOCH et à la société [Localité 1] IMMEUBLE VENDÔME qu’elles acceptent purement et simplement le désistement d’instance et d’action de la société HÔTEL
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
67a53921e6367a63fbf447f2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 122 Société
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67fd50e3e85d0474bddb45d7
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Les faits et la procédure La société à responsabilité limitée FOCH INVESTISSEMENTS (ci-après dénommée “société FOCH INVESTISSEMENTS”) exerce une activité de promotion immobilière et
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67895637428384b762e623bc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par courriels des 26 novembre 2024 et 2 décembre 2024, la juge a sollicité du conseil de la SCI FOCH qu’il justifie des liens existants entre la SCI FOCH et la SCI FAMILLE [W], de la notification de son
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6789563c428384b762e62472
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La SCI FOCH s’oppose à l’octroi d’un quelconque délai au bénéfice des défendeurs.
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f26f491b6d2638dcdc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[S], la SCI Foch 4, la société AM Trust International Underwriters Limited en qualité d'assureur de la SCI Foch 4, la société Axa France Iard en qualité d'assureur de la société Isiser à compter du 1er
Source officielleService des référés
6581ee063ea7c8c112520e90
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DEMANDEURS Monsieur [R] [H] 60 Avenue Foch 75116 PARIS Madame [S] [P] épouse [H] 60 Avenue Foch 75116 PARIS représentés par Me Pierre-henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS - #C1202 DEFENDEURS
Source officielleSection des Référés
6866d497d33109fd079b183c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
IMMEUBLE DU 102 AVENUE FOCH 94100 SAINT-MAUR-DES-F OSSES C/ S.C.I.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d1157826b344595c34
8 janvier 2024
8 janvier 2024
FOCH IMMOBILIER, ès-qualités de syndic de la copropriété du [Adresse 8] SAS dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officielle8ème chambre 2ème section
68e55b510e2901d10fa38c12
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JOUNI.
Source officielleRéférés
69739644cdc6046d476f4455
2 janvier 2026
2 janvier 2026
N° RG 25/01009 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECT MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01009 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECT NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER AVOCATS à
Source officielle3ème chambre civile
67f6d6ada9d5adc260624eee
9 avril 2025
9 avril 2025
RESIDENCE [Adresse 3] A [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine FOUCHER-RONGERE Me Frédéric GUILLEMARD - 39 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie-Christine
Source officielleCIVIL + 10 000
69740504cdc6046d477e5d0a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] Monsieur [K] [O] né le 04 Février 1977 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] Tous deux représenté par : Maître Amélie MARCHAND-MILLIER de la SELARL DAMECOURT FOUCHER
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69d54fcbcdc6046d47700978
7 avril 2026
7 avril 2026
HOTEL FOCH Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS, avocats au barreau
Source officielleChambre 1/Section 5
659851a2b972daea122dce50
15 décembre 2023
15 décembre 2023
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [B] [G] épouse [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP FOUCHE
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
67819f5d6d34da2cbdce11d2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PARNASSE GARANTIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6781901a6d34da2cbdcdecca
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Me Sarah FOUCHER - 33 la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01339 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK6C JUGEMENT N° 25/003 copies certifiées conformes délivrées
Source officielleRéférés
686c3dc7dd7001754d6255b1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 25/00990 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC7G MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00990 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC7G NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER à l’AARPI LAUNOIS-ROCA
Source officiellePCP JCP ACR référé
6a0e05efcdc6046d475a23c3
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [L] ; Monsieur [Q] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julie FOUCHER Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleService des référés
687005b5b8daa57c7f66a3de
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS - #B0882 DEFENDERESSES Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] (ESPAGNE) Madame [O] [E] [Adresse 4] [Localité 7] représentées par Maître Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX
Source officiellePage 2 sur 15