■ N° RG 23/56747 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JKV N° : 1/MM Assignation du : 29 Août 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Jean-Christophe

qualités de représentant légaux de leurs enfant mineurs [Y] [E], né le [Date naissance 5]/2011 à [Localité 10]) et [O] [E], née le [Date naissance 2]/2015 à [Localité 9] (33) représentés par Maître Jean-christophe

par Maître Sarah MERGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0231 Décision du 02 avril 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 24/03382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DD4 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe

AFFAIRE : [3] / Société [2] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe

Madame [L] [MU] [H] épouse [G], en son nom propre et en qualité de représentante de Madame [JR] [I] veuve [H] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 12] Toutes les deux représentées ensemble par Maître Jean-Christophe

AFFAIRE : [Z] [J] / [4] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe

AFFAIRE : S.A.S. [4] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe

Portalis DBX4-W-B7H-SSJU AFFAIRE : S.A.S. [3] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe

Portalis DBX4-W-B7H-SUDL AFFAIRE : [J] [Z] [I] / [2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, ________________________________________________ DEMANDEUR Etablissement public [Localité 1] MÉTROPOLE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean

Adresse 3] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Xavier PERINNE de la SELEURL Xavier PERINNE SELARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0174 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 24 Janvier 2024 tenue en audience publique.

DU [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Arnaud LEFAURE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NA52 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON,

[G] [V] Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat commis d’office , En présence de Mme [H] [U], interprète en langue arabe, _________________________________________________________________

DBX4-W-B7I-SUMG AFFAIRE : [O] [I] épouse [L] / [2] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 24 Janvier 2024 tenue en audience publique.

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 24 Janvier 2024 tenue en audience publique.