NEOLIA, demeurant 34 rue de de la Combe aux Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Maître Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE

JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [V] [Z] [R] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] - ESPAGNE de nationalité Espagnole, demeurant [Adresse 8] - [Adresse 10] - ESPAGNE représentée par Me Jean

[W] [P] né le 22 Avril 1980 à [Localité 10] -MAROC [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant

LE MARLY MINUTE N°25/17 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04848 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSFD Grosse délivrée à: Maître Jean-luc RICHARD expédition délivrée

RICHART ENTREPRISE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE S.A.

[Y] [W] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de

[W] [S] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Richard BRUMM de la SCP BRUMM ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Lucia EKAISER, avocat au barreau de NIMES Mme [W] [N] épouse

[J] [G] muni d'un pouvoir spécial Mme [F] [I] domiciliée : chez MPC IMMOBILIER [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON

avocat plaidant, vestiaire : D301 DEFENDEUR : Monsieur [N] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B212 substitué par Me RICHARD-MAUPILLIER

substitué par Me Louna VANDREBECQ, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE: Mme [L] [S] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard

DEFENDEURS: Caisse LA CPAM DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 7] non comparante, ni représentée Madame [S] [O] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRUC N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD

N° RG 23/03409 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6C7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Jean-Renaud EUDES, - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL

Mme [P] [E] épouse [K] née le 07 Mai 1976 à [Localité 6] MAROC [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Pascale CHABBERT MASSON, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard

352J-W-B7K-DBX3R N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE [Adresse 1] représenté par son syndic La Société JEAN

SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI Greffière : Sophie PONTVIENNE Notification le : Une copie certifiée conforme à : [I] [F] CPAM DU RHONE Me Clémence RICHARD, vestiaire : 213 Une copie

[D] [N] [I] né le [Date naissance 2] 1967 à PORTUGAL [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant

[I] [U] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de