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148 résultats pour « Fabrice DE COSNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

69654b8ccdc6046d470ff15e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ARTELIA [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle

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TJ

Référés

695d744375782d5f06016813

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

QUALICONSULT [Adresse 2] [Localité 10] Ayant pour avocat Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 Monsieur [X] [B] [Adresse 4] [Localité 8]

Source officielle
TJ

Référés

6977dff3cdc6046d47cde181

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

QUALICONSULT [Adresse 19] [Localité 11] Représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d231ff97dabd6b86137

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Maître Lorenzo BALZANO de la SELARL KALLIOPE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0412 Société QUARDINA anciennement la société QCS SERVICES [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Fabrice

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbeb6cdc6046d473b1231

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la société Altech, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Juliette HERVE de la SELARL SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 220, et Me Fabrice

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686eb43872b5e5e648cb09fb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

200 256, dont le siège social est situé au [Adresse 14] à Vélizy-Villacoublay (78140), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître Fabrice

Source officielle
TJ

Service des référés

670578081296b51ba2b272aa

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS - #C0010 société VINCI IMMOBILIER PROMOTION [Adresse 6] [Localité 15] non constituée /non comparante société QUALICONSULT [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître Fabrice

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

678172eb6d34da2cbdcda270

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[T] EDERY ARCHITECTURE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 29] représentée par Maître Fabrice de COSNAC, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b480e2901d10fa389b2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 ARTELIA venant aux droits de ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE 16 rue Simone Veil 93400 SAINT OUEN SUR SEINE représentée par Maître Fabrice

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409cf681ed727f2a4474d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS - #P0073 Société QUALICONSULT [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 14] représentée par Maître Fabrice

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6706c98ef1d01e3c86f0834d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

QUALICONSULT 1 bis rue du Petit Clamart Batiment E 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentées par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 S.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839e2342d338c20d313e6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

N26 BANK AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Maître Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de

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TJ

Référé

69869617cdc6046d474bc6c9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

domiciliés audit siège social. dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Roch-vincent CARAIL de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocats au barreau de NIMES (postulant), Maître Fabrice

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TJ

REFERES

69d5836ccdc6046d4773f7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

social se situe [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Fabrice

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TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa0b89538338ecdc3e5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

QUALICONSULT [Adresse 2] [Localité 35] représentée par Me Fabrice DE COSNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 S.A.S.U.

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TJ

Service des référés

661436133bbdffcd9171a7e3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

AXERIA IARD [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0133 INTERVENANTE VOLONTAIRE Compagnie d’assurance QBE EUROPE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700103b8daa57c7f667b1f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

secondaire : [Adresse 32] [Localité 13] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Nicolas FOUILLADE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Fabrice

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TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ed2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 7] [Localité 28] représentées par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0133 La S.A.R.L.

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TJ

REFERES 2ème Section

6a17342fcdc6046d472512e8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Nicolas FOUILLADE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Fabrice de COSNAC

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TJ

PPP Contentieux général

69d69bf6cdc6046d478e78ce

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PHINELEC - Expéditions délivrées à Me Léandra PUGET Me Fabrice de COSNAC - FE délivrée à Me Olivier COULEAU Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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