[Y] [T], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

Le fonds d’assurance formation FAFIEC était un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), aux droits duquel est venue, suite à une opération de fusion réalisée le 16 octobre 2019, l’association ATLAS

représentée par Me Clément PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0760 DÉFENDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Fabienne

SANTANDER CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX

HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabien REMBOTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) M.

[N] CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis Prise en son Ets secondaire [N] CONSUMER BANQUE - [Adresse 3] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Romain

des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00799 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHJD PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien

/______ N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDD4 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et de Fabien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 13 Expéditions exécutoires - Me Alexis SOBOL - Me Fabien GIRAULT - Me Philippe-Gildas BERNARD - Me Cyril BOURAYNE - Me Yann MICHEL - Me Jennifer KNAFOU - Me Anne

opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : André ROLLAND, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne

DÉBATS : À l'audience publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline LABEILLE Fabienne

en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gilles VAISSIERE de la SELARL GILLES VAISSIERE, avocats au barreau de CARCASSONNE substitué par Me Fabienne

immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 750 686 491, dont le siège est sis [Adresse 7], prise en la personne de ces représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Fabien

Adresse 23], prise en la personne de son représentant légal, SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 23], prise en la personne de son représentant légal, Toutes deux représentées par Maître Fabien

, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Julie BOUDIER, Vice-présidente GREFFIER : Fabienne

Maître Stanislas COMOLET de SELAS COMOLET-ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ATIACL [Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Maître Fabienne

statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne

SOGEFIMUR venant aux droitset obligations de la société NORBAIL IMMOBILIER suivant traité de fusion par voie d’absorbtion 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS la Société HSBC REAL ESTATE LEASING 15 rue