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548 résultats pour « Dinler-Armand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ces conditions, les demandes formées au titre du dol par Mme [J] et la société Philippe Arnaud Agent sont en conséquence rejetées. 3.

Source officielle

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69693bd0cdc6046d47704586

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame [W] [P] Représentant : Me Sengul DINLER ARMAND, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eacb01c3411ff34514012

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Dans l'affaire entre : Madame [S] [K] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 14] Chez [11] [Adresse 4], [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Sengul DINLER ARMAND, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

686816de4965b5d9df312a15

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC362 C/ Madame [Y] [H]-[G] Représentant : Me Rifka MIMOUNI-PERES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB160 Madame [P] [H]-[G] Représentant : Me Sengul DINLER

Source officielle
TJ

Service des référés

659462d649b6efe15a65f403

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSES La SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D’OIL “SCOO” société civile [Adresse 1] [Localité 3] La société civile KLE ARCADES

Source officielle
TJ

JCP

69de8697cdc6046d473c364a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 6 août 2024, les parties ont signé un accord de restitution amiable du véhicule de marque RENAULT type ARKANA RS LINE.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66883651342d338c20d2c8b2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

HENRI ARMAND, prise en la personne de son gérant, M.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

670d5b2addfc18ec235ab8e7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans l'affaire entre : Madame X [L] née le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 14] (CAMEROUN) [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Sengul DINLER ARMAND, avocat

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad15b098d256e100af43

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

. : N° RG 21/09275 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W77Z N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 4 rue Louis ARMAND 92600 ASNIERES-SUR-SEINE représenté par son syndic :

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4de5cdc6046d477b5d55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] [H], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEURS Association ARIANE en sa qualité de curatelle renforcée de Monsieur [G] [I], dont le siège social est sis [Adresse 2] M.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a92f31e91ef833659aa258

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La société Dinh Van n’a pas libéré les lieux.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

68489f66b13f87641706ef15

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ARMAND dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°804 030 500, représenté par son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège non comparante

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165efd4c7e89d7fe2f394

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

M. et Mme [Y] ne caractérisent aucun préjudice spécifique dont la résistance qu’ils qualifient « d’abusive » de la SAS DIAL MAÇONNERIE serait à l’origine.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69d93f3dcdc6046d47cd6bfb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Subsidiairement, elle demande que soit désigné un administrateur judiciaire en charge de trouver un arrangement entre les associés et de rétablir le bon fonctionnement de la société.

Source officielle
TJ

JLD

695d6c2f75782d5f0600e42e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 3] [Localité 2] Présente, assistée de Me Yao Armand TANOH, avocat au barreau de la Charente, Le Tiers : Absent, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a91f0e9a46d1f5a7665c5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 5] sise [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL SAG [Adresse 4] représenté par Me Armand

Source officielle
TJ

Chambre 03

66d8a1a031dc191d023617ac

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[Y] [L] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jéromine ARMAND, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/021077 du 02/11/2021 accordée par le bureau

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dd3a12cdc6046d471f25d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SMA assureur de la société TIB ETANCHE 8 rue Louis Armand 75738 PARIS CEDEX 15 défaillant SMABTP en qualité d’assureur de VS-A 08 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant SMABTP en qualité d’assureur

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc067cdc6046d473b2d71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad535289c7662ca2c56e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SMA, en qualité d’assureur de la société [H] GENIE CLIMATIQUE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant

Source officielle