Tribunal Judiciaire · Service de proximité — 7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :
Du 07 Janvier 2025
Service de proximité
N° RG 24/02784 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ2M




JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 5] sise [Adresse 3]
pris en la personne de son syndic en exercice la SARL SAG
[Adresse 4]
représenté par Me Armand ANAVE, avocat au barreau de NICE

DÉFENDEUR

M. [M], [Y] [B]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 1]
non-comparant


Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Selon Assignation - procédure au fond en date du 21 Juin 2024, le Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière PALAIS MESSIDOR sise [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL SAG a fait convoquer Monsieur [M], [Y] [B] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 7 novembre 2024 ;

A l’audience du 7 janvier 2025, le Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière PALAIS MESSIDOR sise [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL SAG, par l’intermédiaire de son conseil, a déclaré expressément se désister de son instance ; 

Monsieur [M], [Y] [B] n’a pas comparu ;

Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur.

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,

Constate le désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 5] sise [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL SAG ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 07 Janvier 2025 par Monsieur FEZAS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Nice, assisté de Mme MARTINEZ, Greffier.

Le Greffier Le Président 



Copie certifiée conforme à Me Armand ANAVE + à M. [B] Le