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309 résultats pour « Christophe Sellier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da36c0d3e3fe99d177db

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : La Société D2K AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Maître Christophe FOUQUIER Pôle civil de proximité

Source officielle

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TJ

CH1 Contentieux Général

68d5b855876d446c8f4b66e9

T. Judiciaire

25 septembre 2025

25 septembre 2025

N° RG 24/03014 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJLJ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS FIDAL, - Me Jean-Christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a15e879cdc6046d4705a707

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EM SEELA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0235 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6866cb4ed33109fd079accb7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COLOMBE AND LOVE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandrine GRINHOLTZ de la SELAS ARDENS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1161 DEFENDERESSE Société ANNE DE LA TAILLE CONSEIL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e934cdc6046d4705b488

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

UNSOLVED 249 rue du faubourg Saint Martin 75010 PARIS représentée par Maître Juliette ROBIN VERNAY de la SELAS FIDAL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN1702 S.A.S.

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TJ

4ème chambre

68e56a4a0e2901d10fa46463

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ALLIANZ IARD Représentant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES [I] [E] Représentant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau

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TJ

5ème chambre 2ème section

6894ef925418c246fd6a5f3a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

07753 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHGZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041a7c9ea95b316fe1de5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

représenté par Me Maude HUPIN - #G0625 représenté par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE Ste coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS

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TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6aa8cdc6046d47c75f16

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CHAMPS ELYSEES PRESTIGE 4 rue Scribe 75009 PARIS représentée par Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 Décision du 01 avril 2026 3ème

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

679d50590ed4f7c53edd8c25

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A » BAT A [Localité 14], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 112 Compagnie d’assurance

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TJ

PCP JCP ACR référé

66a92f2de91ef833659aa1c7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 2] représentée par la SELARL PZA PAUL ZEITOUN en la personne de Maître Paul ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1878 à Monsieur [W] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELAS

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TJ

PCP JCP ACR fond

659c4c365882b39b2e739ff8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

civile) Dans l'affaire opposant : La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] ayant pour sigle RIVP dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS

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TJ

PCP JCP ACR fond

659c4c385882b39b2e73a053

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

: La REGIE IMMOBIILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] ayant pour sigle RIVP Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS

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TJ

PCP JCP ACR fond

659c4c385882b39b2e73a06d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dans l'affaire opposant : La REGIE IMMOBIILIERE DE LA VILLE DE PARIS ayant pour sigle RIVP Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS

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TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc5ccdc6046d479e49bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SA D’HLM ALTEAL, anciennement dénommée SA [Localité 1] HABITAT, RCS [Localité 2] 630 802 262., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE

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TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f85c8a1343b8cd61dc7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DEMANDERESSE Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS FONDS, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas TAVIEAUX MORO de la SELARL TAVIEAUX MORO-DE LA SELLE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9fc6c8a1343b8cd624a9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Localité 1] HABITAT - OPH AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 DEFENDERESSE S.A.

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TJ

PCP JCP ACR fond

69dfdedacdc6046d475def12

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] ayant pour sigle RIVP Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS

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TJ

Service des référés

65833fb03ea7c8c1129c06df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

N° RG 23/53191 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPEU N° : 1/FF Assignation du : 31 Mars 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Jean-Christophe

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