Tribunal Judiciaire5ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 2ème section — 25 janvier 2024
- ECLI
- 6894ef925418c246fd6a5f3a
- Date
- 25 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07753 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHGZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R110 DEFENDERESSE Mutuelle IDENTITES MUTUELLE SIREN n° 379 655 541 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Caroline LETELLIER de la SELAS AVANTY, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L307 ****************** Nous, Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 10 Janvier 2024 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Révocation de l'ordonnance de clôture. Renvoi à l'audience de plaidoirie juge rapporteur du 30 octobre 2024 pour permettre un échange de conclusions entre les parties. L'affaire sera clôturée à l'audience de plaidoirie PAR CES MOTIFS : RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 10 Janvier 2024 ; RENVOYONS l'affaire à la Plaidoirie du 30 Octobre 2024 Fait à [Localité 5], le 25 Janvier 2024 LE GREFFIER, LE PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT
Articles de loi cités
article 803 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 5ème chambre 2ème section
- Date
- 25 janvier 2024
Référence
6894ef925418c246fd6a5f3a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA